Fiscalité : une imposition individualisée à l’étude ?

« L’emploi des femmes est encore vécu comme un travail et un salaire d’appoint, et le système fiscal renforce cet état de fait car il repose sur le principe de la conjugalisation. Il est donc très coûteux de travailler pour le deuxième apporteur de ressources du ménage qui est souvent la femme » a déclaré Najat Vallaud-Belkacem.

« Actuellement, la somme des revenus du couple est divisée par deux, puis le barème s’applique à chacune des moitiés. Ce quotient permet de réduire fortement l’impôt des couples mono-actifs, c’est-à-dire dont l’un des membres – le plus souvent l’épouse – ne travaille pas. Son effet est en outre d’autant plus fort que la rémunération principale est élevée, car il n’est pas plafonné. » rappelle le quotidien économique.

L’une des pistes évoquée par le rapport de l’économiste Séverine Lemière remis à Najat Vallaud-Belkacem, serait de modifier le quotient pour favoriser les couples biactifs ou au contraire pour réduire les avantages des couples monoactifs, à défaut d’une réelle « individualisation » de l’impôt. Aussi, le rapport préconise de plafonner l’avantage du quotient conjugal, sur le modèle pour le quotient familial.