Sur ce dernier point, l’État avait quelque peu ouvert la brèche. En septembre dernier, le gouvernement avait lancé la réforme de la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation et ce dans le but de rétablir « plus de justice fiscale dans le système local. »
Les valeurs locatives des locaux d'habitation, qui servent d'assiette à la taxe d'habitation et à la taxe foncière sur les propriétés bâties, datent de 1970 et sont aujourd'hui obsolètes. « Les valeurs locatives actuellement en vigueur ne reflètent plus la réalité du marché locatif ni sa diversité selon les territoires. L'habitat a connu depuis 40 ans de profondes évolutions, qui ont eu des conséquences importantes, en particulier sur le niveau relatif des loyers pratiqués. » estime Bercy.
Mais le gouvernement n’entend pas laisser le chantier en plan. En dehors de la valeur locative cadastrale des biens, l’idée de prendre également en compte le revenu du propriétaire ou du locataire aurait les faveurs de la majorité. Pour faire simple, plus les revenus des occupants sont élevés, plus la note sera salée. Et inversement, pour la moitié des ménages qui ne paie pas d’impôts, la taxe d’habitation sera un sujet à remiser au placard. Une nouvelle hausse d’impôts n’est donc pas à exclure… On est bien loin de la baisse de la charge fiscale promise par le gouvernement. D’autant plus que le timing est des plus mauvais… Surtout à l’approche des élections municipales.
Selon un sondage OpinionWay pour le Figaro et LCI, publié en décembre dernier, 51% des Français placent les impôts locaux comme enjeu principal des prochaines élections municipales. «L'importance accordée à la fiscalité est la grande nouveauté par rapport aux municipales de 2008, où le développement économique et des problèmes très locaux comme la circulation et le stationnement dominaient, souligne Bruno Jeanbart, directeur des études d'OpinionWay. La sécurité n'était pas non plus un enjeu prioritaire en 2008, mais elle l'était aux municipales de 2001.»
