Après avoir annoncé un coup de pouce pour les petites retraites, Bercy s'apprête à annoncer en compensation une augmentation de la fiscalité pesant sur les retraités les plus aisés. Selon RTL, qui cite une source à Bercy, cette décision est présentée comme une mesure de «justice fiscale», et passera par la contribution sociale généralisée (CSG).
Le gouvernement a annoncé cette semaine qu'une prime de 40 euros seraient versés aux « petits retraites » , qui s'ajoute à la revalorisation du minimum vieillesse prévue de longue date. Pour financer ces mesures, le gouvernement s'apprêterait à alourdir la fiscalité des retraités aisées. C'est en tout cas ce que croit savoir RTL qui cite une source à Bercy.
Créé en 1991, la CSG est un prélevement social. Elle est destinée à financer la protection sociale, prélevée directement sur les revenus. Son taux, actuellement de 7,5% sur les revenus d'activité et assimilés (salaires, primes...), est de 6,6% pour les pensions de retraite et de préretraite.
Les revenus les plus modestes (ceux qui perçoivent le minimum vieillesse et ceux dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas 10 224 euros) sont dispensés de CSG. De plus, les retraités dont les ressources sont supérieurs à ce seuil, mais donc l'impôt sur le revenu est inférieur à 61 euros (seuil en deçà duquel l’impôt n’est pas mis en recouvrement) bénéficie d'une CSG à taux réduite : 3,8 %
C'est là que le bas blesse... D'après RTL, certains retraités aux revenus confortables profiteraient de ce système en recourant à de multiples niches et déductions fiscales pour réduire leur impôt sur le revenu et ne pas payer ce taux réduit. C'est pourquoi le gouvernement souhaiterait que le revenu fiscal de référence (qui ne tient pas compte des niches fiscales) serve de base pour le calcul de cette CSG. De nombreux retraités « aisés » devraient voir leur augmentation. Affaire à suivre
