Vendredi 17 octobre

Fiscalité : les œuvres d'art ne seront pas intégrées à l'ISF

Auteur: Rédaction meilleurtaux Placement

Les amateurs d’art assujettis à l’ISF peuvent pousser un gros ouf de soulagement ! Les députés ont rejeté vendredi en séance un amendement visant à intégrer les œuvres d'art à l'impôt de solidarité sur la fortune dans le projet de budget 2015.

Cette question est un débat récurrent des projets de loi de finances depuis la création de l'ISF en 1988. En 2012, Christian Eckert alors rapporteur du budget à l'Assemblée , avait déjà soumis l'idée d'assujettir les œuvres d'art à l'ISF. Il avait proposé à l'époque de limiter l'imposition aux œuvres d’art de plus de 50.000 euros et d’exempter les propriétaires s’engageant à mettre leurs œuvres à la disposition du public.

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