La réforme de l’épargne salariale va enfin prendre corps. Le Copiesas a enfin remis son rapport au ministère de l’Economie. Il préconise une extension de l’épargne salariale aux petites et moyennes entreprises dont les salariés profitent peu de ce dispositif à l’heure actuelle C’est désormais à Bercy de prendre le relais. Il faudra toutefois attendre mi-décembre pour connaître l’intégralité des mesures qui seront intégrées à la loi Macron sur la croissance.
Les propositions formulées dans le rapport du Copiesas ne créent pas la surprise puisqu’elles ont été massivement relayées par la presse la semaine passée. Celles-visent à «rendre l’épargne salariale plus simple et attractive pour les entreprises et leurs salariés, quelle que soit leur taille et à permettre une meilleure contribution de cette épargne au financement de l’économie. »
Un livret E pour les TPE
La participation n’étant obligatoire qu’au-delà de 50 salariés, moins d’un salarié sur cinq de ces entreprises profite de l’épargne salariale. Alors, le comité préconise de mettre en place des dispositifs d’épargne salariale pour les entreprises de moins de 50 salariés. Et pour se faire, « un livret E » pourrait voir le jour pour les entreprises de moins de 11 salariés. Ce livret va permettre à l’entreprise de garder cinq ans en trésorerie les sommes versées, et en contrepartie le salarié obtiendrait un rendement « un peu au-delà du taux du Livret A ».
Un forfait social plus souple
En outre, les TPE-PME qui mettent en place pour la première fois un plan d'épargne salariale seraient exonérées de forfait social. A ce jour, ce forfait social est fixé à 20% des sommes versées. Le rapport recommande d’abaisser ce taux pour les entreprises qui orientent l’épargne de leurs salariés vers des fonds de soutien aux PME.
