Afin de réduire leur ISF l’année prochaine, les particuliers ont la possibilité de réaliser avant Juin 2011, un investissement dans une PME éligible à la loi TEPA, ou un fonds qui investit dans ce type de PME, type FIP ou FCPI ISF
Les critères d’éligibilité à la loi TEPA étant pratiquement les mêmes, en plus stricts, que ceux de loi Dutreil permettant une réduction d’IR, un investissement dans des PME éligibles à la loi TEPA ou un fonds investi dans des PME éligibles permet également une réduction d’IR, à savoir l’IR à payer l’année prochaine si l’investissement est réalisé avant le 31 Décembre 2010
Cependant, les réductions d’IR et ISF au titre d’un investissement dans des PME ne peuvent, au titre d’un même montant investi par le redevable, se cumuler.
Ainsi, un investissement, par exemple de 1000 euros dans une PME, ne peut permettre à la fois une réduction d’IR de 25% de 1000 euros et une réduction d’ISF de 50% de 1000 euros
Ainsi, le redevable peut choisir entre la réduction d’ISF ou la réduction d’IR. Mais selon une instruction fiscale du 21 février 2008, il lui est tout à fait possible d'obtenir une réduction d'ISF et une réduction d'IR, en suivant une répartition qu’il aura préalablement définie.
Ainsi, il peut allouer une partie de son investissement de 1000 euros à la réduction d’IR et l’autre partie à la réduction d’ISF. Il aura par exemple une réduction d’IR de 25% de 300 euros et une réduction d’ISF de 50% de 700 euros
La plupart des FIP et FCPI ISF permettent d’obtenir automatiquement une réduction d’IR et d’ISF. En effet, ces fonds investissent une certaine partie de leur capital seulement en PME éligibles à la loi TEPA, le solde ouvrant droit à la réduction d’IR de 25%, plafonnée à 3000 euros pour un célibataire et 6000 euros pour un couple.
Par exemple, pour un fonds investi à 80% en PME éligibles à la réduction d’ISF, le solde, 20% permet la réduction d’IR de 25%.
Pour les 80% restants, le souscripteur a le droit à une réduction d’ISF de 50%, plafonnée à 20 000 euros. Mais il peut également choisir, s’il n’a pas ou peu d’ISF à réduire, de n’allouer qu’une certaine partie à la réduction d’ISF et le reste à la réduction d’IR
