Après l’impôt sur la fortune (ISF), la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) des parcs à thème, la taxation des hôtels de luxe, …, c’est au tour de la taxation des plus-values immobilières et plus précisément celle des résidences secondaires d’être modifiée
Jusqu’ici les plus-values immobilières sont exonérées de 10% par an à compter de la 6ème année de détention. Au bout de 15 ans, c’était l’exonération totale.
Le gouvernement souhaitait supprimer toute exonération de ces plus-values qui aurait rapporté 2,2 milliards d’€ en 2012.
A cet effet, Bercy a donné aux députés de la majorité son accord, à savoir le maintien de l’exonération totale des plus-values immobilières au bout de 30 ans de détention du bien.
Actuellement, l’application de l’exonération des plus-values est la suivante : 10% d’exonération à partir de la 6ème année (après 5 ans de détention) jusqu’à la 15ème année (10%*10 = 100%)
Avec le projet de loi, l’exonération sera progressive avec une durée un peu plus longue : 2% par an entre 5 et 15 ans (2%*10 = 20%), 3% par an jusqu'à 25 ans (3%*10 = 30%) et 10% par an entre 25 et 30 ans (10%*5 = 50%). D’où la somme de 100%= 20%+30%+50%.
Ainsi, au bout de 25 ans de détention, l’exonération sera de 50% = 20% + 30% et 5 ans après (30 ans de détention), elle sera de 100% = 50%+50%.
Depuis lundi dernier, l’Assemblée Nationale examine cette mesure du « plan de rigueur » qui pourrait entrer en vigueur le 01 février 2012 si elle est adoptée.
