Lundi 28 novembre

Encore une niche fiscale sur la sellette. L’avantage fiscal sur les services à la personne pourrait être réduit. C’est en tout ce que propose la commission des Finances de l'Assemblée nationale qui a adopté un amendement prévoyant de limiter le bénéfice de la réduction d'impôt de 50 % à ces services « de confort » aux seules personnes âgées, handicapées ou « ayant besoin d'une aide personnelle à leur domicile ».

En effet, l’idée de ce recentrage fait écho au rapport de l’inspection des finances sur les niches fiscales qui pointe les risques de distorsion de concurrence avec les prestations d'entreprise. Le rapport estimait en effet « souhaitable de pouvoir graduer les aides entre la politique de soutien aux services de confort et celle concernant des services plus essentiels.» Ainsi, les services à la personne comme le ménage, jardinage, bricolage, garde d'enfant à domicile, soutien scolaire ou encore garde-malade continueraient de bénéficier de l’avantage fiscal.

Mais selon Chantal Brunel, auteure de l'amendement, il s'agit de « revenir à l'origine de la réduction d'impôt pour services à domicile : tout ce qui est conciliation vie professionnelle-vie familiale, garde d'enfant. Il y a eu un certain détournement » vers d’autres secteurs moins essentiels avant de rappeler que le coût de la mesure est passé de 2 milliards d'euros en 2007 à 3,8 milliards d'euros aujourd'hui.

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