RETRAITE 2010, EFFETS SUR LES RACHATS DE TRIMESTRES

Le calcul de la nouvelle pension

Les salariés qui partent à la retraite à l’âge légal bénéficient d’une pension de retraite de base au taux plein (50%), s’ils justifient du nombre de trimestres travaillés suffisants.

Avant 2003, l’âge légal du départ à la retraite était fixé à 60 ans et la durée d’assurance était de 160 trimestres. Mais la « loi Fillon » de 2003 a étendu le nombre de trimestres d’assurance pour les salariés nés après 1948, afin qu’il passe progressivement de 160 à 164 trimestres pour les personnes nés en 1952, à raison d’un trimestre par an. La nouvelle mesure de 2010 est dans la continuité de la loi Fillon puisqu’elle devrait étendre le nombre de trimestres requis à 165 pour les personnes nées en 1953 et 1954, et 166 pour les personnes nées en 1955 et après. De plus, la nouvelle réforme va augmenter, à partir du 1er Juillet 2011, l’âge d’ouverture des droits à la retraite, à raison d’un décalage de 4 mois par an selon l’âge de naissance.

Année de Naissance/ Age d’ouverture des droits à la retraite/ durée d’assurance requise

1948 et avant/60 ans/160

1949/60 ans/161

1950/60 ans/162

1951/60 ans et 4 mois/163

1952/60 ans et 8 mois/164

1953/61 ans/165

1954/61 ans et 4 mois/165

1955/61 ans et 8 mois/166

1956 et après/62 ans/166

Exemple : Monsieur Carraut est un salarié né en Août 1951. Il pourra partir en retraite en Décembre 2011 et bénéficier de la retraite au taux plein de 50%, s’il justifie d’une durée d’assurance de 163 trimestres. S’il prend sa retraite sans avoir ses 163 trimestres, il se verra appliquer une décote sur sa pension, qui dépend du nombre de trimestres manquants.

La « loi Fillon » prévoit de diminuer le taux de minoration par trimestre manquant, de 1.25 à 0.625 point. Cette baisse sera progressive, selon le tableau suivant :

Minoration du taux en points par trimestre manquant par année de naissance :

1943 et avant : 1,25

1944 : 1,1875 1945 : 1,125 1946 : 1,0625 1947 : 1 1948 : 0,9375 1949 : 0,875 1950 : 0,8125 1951 : 0,75 1952 : 0,6875

1952 et après : 0,625

Dans l’exemple, si Monsieur Carraut n’a validé que 161 trimestres, il se verra appliquer une décote de 1.5 points.

La pension à taux plein est égale à 50% du salaire annuel moyen (SAM).

Le SAM correspond aux 25 meilleures années revalorisées par rapport à l’inflation, et dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale.

Le montant annuel de la retraite est égal au salaire annuel moyen, multiplié par le taux de retraite, multiplié par la durée d’assurance (= durée d’assurance validée divisée par durée d’assurance requise).

Dans notre exemple, si Monsieur Carraut a un SAM de 25000 euros, sa pension annuelle sera de :

25000 * 48.5% * 161/163 = 11976.77 euros.

Les régimes complémentaires.

Il existe deux régimes complémentaires permettant d’augmenter la retraite :

• Le régime ARRCO (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés) est le régime de retraite complémentaire de base de tous les salariés du secteur privé, quels que soient leur statut (cadre, intermittent, apprenti…), la nature et la durée de leur contrat de travail (CDD, CDI…).

• Le régime AGIRC (Association générale des institutions de retraite des cadres) vient compléter le régime ARRCO. Il s’adresse uniquement aux salariés cadres.

Ces régimes sont assimilables à des collecteurs de cotisations, donnant droit à des points de retraite complémentaire. Chaque année, les caisses de retraite font parvenir aux salariés un relevé de leurs points. Cela permet au salarié de suivre la constitution de sa retraite complémentaire et facilite la simulation du calcul de sa pension future.

La cotisation nécessaire pour obtenir un point est modifiée chaque année. En 2010, le salarié obtenait un point pour 14.4047€ cotisés à l’Arrco et 5.0249 € cotisés à l’Agirc

Les points de retraite ont une valeur que le salarié perçoit quand il liquide sa retraite complémentaire. Cette valeur évolue chaque année en fonction de l’évolution des prix hors tabac. Elle est recalculée tous les ans au 1er Avril.

Point ARRCO et AGIRC par année AGIRC depuis 2000

2000 : 1.0171 et 0.359

2001 : 1.0364 et 0.3678

2002 : 1.053 et 0.3678

2003 : 1.0698 et 0.3737

2004 : 1.0886 et 0.3862

2005 : 1.1104 et 0.394

2006 : 1.1287 et 0.4005

2007 : 1.148 et 0.4073

2008 : 1.1648 et 0.4132

2009 : 1.1799 et 0.4186

2010 : 1.1884 et 0.4216

Pour bénéficier de la pension de retraite complémentaire à taux plein, le retraité doit normalement avoir 65 ans. L'accord AGFF, en vigueur jusqu'en Décembre 2010, permet cependant aux assurés de bénéficier du complément de retraite à taux plein s'ils ont déjà la retraite de la Sécurité Sociale à taux plein.

Le salarié peut décider de liquider sa retraite entre 55 ans et 65 ans même s’il n’a pas le nombre de trimestres requis. Il subira alors une minoration selon le tableau suivant :

1 : 65 ans ou 0 trimestre manquant

0.99 : 64 ans et 9 mois ou 1 trimestre manquants

0.98 : 64 ans et 6 mois ou 2 trimestres manquants

0.97 : 64 ans et 3 mois ou 3 trimestres manquants

0.96 : 64 ans ou 4 trimestres manquants

0.95 : 63 ans et 9 mois ou 5 trimestres manquants

0.94 : 63 ans et 6 mois ou 6 trimestres manquants

0.93 : 63 ans et 3 mois ou 7 trimestres manquants

0.92 : 63 ans ou 8 trimestres manquants

0.91 : 62 ans et 9 mois ou 9 trimestres manquants

0.9 : 62 ans et 6 mois ou 10 trimestres manquants

0.89 : 62 ans et 3 mois ou 11 trimestres manquants

0.88 : 62 ans ou 12 trimestres manquants

0.8675 : 61 ans et 9 mois ou 13 trimestres manquants

0.855 : 61 ans et 6 mois ou 14 trimestres manquants

0.8425 : 61 ans et 3 mois ou 15 trimestres manquants

0.83 : 61 ans ou 16 trimestres manquants

0.8175 : 60 ans et 9 mois ou 17 trimestres manquants

0.805 : 60 ans et 6 mois ou 18 trimestres manquants

0.7925 : 60 ans et 3 mois ou 19 trimestres manquants

0.78 : 60 ans ou 20 trimestres manquants

0.7625 : 59 ans et 9 mois

0.745 : 59 ans et 6 mois

0.7275 : 59 ans et 3 mois

0.71 : 59 ans

0.6925 : 58 ans et 9 mois

0.675 : 58 ans et 6 mois

0.6575 : 58 ans et 3 mois

0.64 : 58 ans

0.6225 : 57 ans et 9 mois

0.605 : 57 ans et 6 mois

0.5875 : 57 ans et 3 mois

0.57 : 57 ans

0.5525 : 56 ans et 9 mois

0.535 : 56 ans et 6 mois

0.5175 : 56 ans et 3 mois

0.5 : 56 ans

0.4825 : 55 ans et 9 mois

0.465 : 55 ans et 6 mois

0.4475 : 55 ans et 3 mois

0.43 : 55 ans

Le coefficient de minoration est déterminé en fonction de l’âge atteint par l’assuré ou de sa durée d’assurance. Le régime retient la solution la plus favorable au retraité. Ainsi un assuré de 62 ans à qui il manque 15 trimestres se verra appliquer un taux de minoration de 0.88.

Au-delà de 20 trimestres manquants, ou pour les âges inférieurs à 60 ans et jusqu’à 55 ans, le coefficient est déterminé uniquement en fonction de l’âge.

A partir de 65 ans, les salariés bénéficient dans tous les cas du régime complémentaire à taux plein.

SI M Carraut détient 5000 points ARRCO et 1000 points AGIRC sur son compte retraite au moment où il prend sa retraite à 59 ans et avec 2 trimestres manquants, il pourra alors bénéficier d’un complément de retraite de :

(5000*1,1884 + 1000*0.4216) * 0.98 = 6236 euros

L’accord AGFF sera à nouveau discuté en Décembre 2010. S’il venait à être supprimé, la décote se ferait alors uniquement vis-à-vis de l’âge de l’assuré. Cependant, cela fait plusieurs fois que cet accord doit être rediscuté et à chaque fois, les discussions sont reportées. Il serait donc étonnant qu’il soit supprimé dès 2011. Par contre, il y a des chances, avec la reforme des retraites qui va passer l’âge légal à 62 ans, que le coefficient de minoration en fonction de l’âge soit modifié en fin d’année.

Calculer sa nouvelle retraite après un rachat

Pour effectuer un rachat de trimestre, il existe deux options :

- Option 1 : le versement améliore le taux de retraite.

- Option 2 : le versement améliore le taux de retraite et la durée d'assurance.

L’option 1 permet d'éviter ou d'amoindrir l'effet d'une décote sur la retraite de base

Dans l’exemple, si Monsieur Carraut rachète 2 trimestres sous l’option 1, la pension serait de 25000 * 50% * 161/163 = 12346,62 euros.

Le gain est de 180 euros par trimestre.

Le montant du gain par trimestre dépend du SAM, de la durée d’assurance et de la décote par trimestre manquant. Pour le calculer, il faut faire :

SAM * Durée d’assurance * Décote

100

L'option 2 atténue l'effet éventuel d'une décote (tout comme l'option 1) mais elle joue aussi sur la durée d'assurance qui a un impact sur le montant de la retraite.

Dans l’exemple, si il rachète 2 trimestres sous l’option 2, la pension serait de 25000 * 50% * 163/163 = 12500 euros.

Le gain dans ce cas est de 260 euros par trimestre.

Pour l’option 2, le montant du gain par trimestre dépend du SAM et de la durée d’assurance, mais aussi du nombre de trimestres rachetés (=n). Pour le calculer, il faut faire :

SAM * Durée d’assurance * Décote + SAM * (taux de retraite + (n * Décote)/100) 1 100 nombre de trimestres à valider

L'option 2, plus complète, est également plus coûteuse que l'option 1.

Concernant la pension complémentaire, l’accord AGFF en vigueur jusqu'en décembre, permet aux assurés de bénéficier du complément de retraite à taux plein s'ils ont déjà la retraite de la Sécurité sociale à taux plein. Ainsi, si vous effectuez des rachats vous permettant d’obtenir le taux plein, vous bénéficiez, en plus, d’une amélioration de votre pension complémentaire.

Dans ce cas précis, l’option 2 n’est pas plus avantageuse que l’option 1 car les deux options permettent d’obtenir le taux plein.

Dans l’exemple, si Monsieur Carraut rachète 2 trimestres, la pension complémentaire serait de :

5000*1,1884 + 1000*0.4216 = 6363 euros, soit un gain de 127 euros, 63.50 euros par trimestre.

Enfin, il faut également tenir à compte de l’imposition. Les pensions de retraite sont imposables à l’impôt sur le revenu dans la catégorie pensions à titre gratuit, s’y ajoutent 7.1% de prélèvements sociaux

Calculer le coût du rachat

Après avoir calculé le gain par an d’une telle opération, il convient donc de calculer le coût du rachat d’un trimestre.

Option 1

Le coût de l’option 1 varie dans un premier temps selon le niveau du revenu du salarié qui est calculé en faisant la moyenne des trois dernières années. Il dépend aussi de l’âge du salarié au moment de la demande, sachant que plus il est jeune, moins le trimestre est cher. Enfin, le coût du trimestre a tendance à augmenter chaque année.

Pour ces trois raisons, il est plus intéressant de racheter des trimestres très tôt, quand vous êtes jeune, et que votre salaire est encore relativement faible.

Voici le tableau du coût de l’option 1 en 2010 :

http://www.calculdesaretraite.com/index.php?page=rachat

Dans notre exemple, monsieur Carraut aurait 59 ans cette année. Admettons que son salaire moyen sur les 3 derniers mois soit égal à 32000 euros. Le coût d’un trimestre en option 1 serait égal à 12.14%*32000, soit 3884.8 euros.

Option 2

Pour l’option 2, c’est le même principe, sauf que le taux est différent :

http://www.calculdesaretraite.com/index.php?page=rachat

Il faut également prendre en compte son taux d’imposition. En effet, le montant d’un rachat est déductible du revenu imposable. Plus on gagne sur le plan fiscal, plus l’opération peut s’avérer financièrement intéressante

La reforme des retraites, qui va augmenter l’âge légal de la retraite et le nombre de trimestres à cotiser, n’a finalement que peu d’impact sur les rachats de trimestre. Mais le rachat permettra à certains contribuables de partir quand même à la retraite avec un taux plein, malgré l’augmentation de la durée de cotisation. Ce dispositif intéresse donc surtout les contribuables proches de la retraite. Cependant, comme le coût du rachat est plus cher plus on s’approche de la retraite, nous vous encourageons à vous intéresser à cette opération le plus tôt possible