Comme chaque année, voici notre fiche pratique de la fiscalité en 2012, pour connaître le calendrier fiscal de l’année prochaine, ainsi que les nouveaux barèmes des impôts et les abattements. A garder avec soi pour passer une année fiscale 2012 « tranquille ».
Impôt sur le revenu et impôt sur la fortune : Barème 2012
Dans le cadre du plan de rigueur présenté par François Fillon en novembre, il a été prévu de geler pour 2 ans le mécanisme d’indexation annuelle du barème de l’impôt sur le revenu, qui prévoyait une augmentation de 2.1% du barème.
En conséquence, l'impôt serait calculé en appliquant à la fraction de chaque part de revenu qui excède 5 963 € le taux de :
Le plan de rigueur a également prévu le gel pour 2 ans du barème de droits de succession et de donation. Le barème est donc le même que l’an dernier :
La réforme du patrimoine de 2011 a aménagé et simplifié l’ISF. En effet, à compter de 2012, le barème de l’ISF ne sera plus composé que de deux tranches, contre 6 auparavant. Les foyers fiscaux qui ont un patrimoine net taxable compris entre 1 300 000 euros et 3 000 000 euros seront imposés au taux de 0,25 % et les redevables ayant un patrimoine net taxable supérieur à 3 000 000 € seront imposés au taux de 0,50 %.
De plus, le patrimoine, qui était jusqu’alors taxable à l’ISF par tranche, sera taxable dès le premier euro à partir de 1 300 000 euros. Cela signifie que pour un assujetti ayant par exemple un patrimoine de 1 300 100 euros, le taux de 0.25% s’appliquera sur l’ensemble de son patrimoine et non sur les 100 euros qui excède le minimum taxable. Ainsi, l’impôt dû serait de 3 250.25 euros (0.25%* 1300100).
Pour éviter les effets de seuil, un dispositif de décote a été mis en place.
P correspond à l’impôt dû avant décote. Par exemple pour un patrimoine de 1 300 100 euros, la décote serait de 1748.25 euros (24500
