Assouplir les règles d’urbanisme. Tel est l’un des volets du « plan anti-crise » concocté par Nicolas Sarkozy. Il sera destiné à relever l’offre de logements en France et à faire baisser les prix de la pierre…
Lors de son intervention télévisée dimanche soir, le président de la République a décidé de « mesures extrêmement puissantes pour doper l'offre de logements » dont la pierre angulaire serait le relèvement les droits à construire. Une refonte des règles d’urbanisme qui selon lui permettra de construire 30 % de plus de logements en trois ans sans piocher dans les caisses de l’Etat. Ce nouveau volet viendrait ainsi à point nommé alors que le manque de logements en France est estimé à 900 000 et que le prix de la pierre atteint des sommets…
Un projet de loi sera soumis au Parlement le mois prochain. « Elle [La mesure, NDLR] sera inscrite dans une loi adoptée d'ici à début mars », souligne Benoist Apparu, secrétaire d'État au Logement, qui en attend des résultats concrets: «à peu près 40.000 logements supplémentaires par an», ajoute-t-il.
Ainsi, les promoteurs immobiliers auront désormais le droit de bâtir 30% d'appartements ou de maisons supplémentaires sur un même terrain. Les propriétaires de logements existants bénéficieront aussi de cette facilité. Ceux qui avaient atteint les limites du COS (coefficient d'occupation des sols) pourront ainsi agrandir leur maison ou leur appartement.
Si cette mesure parait simple sur le papier, dans la réalité, elle pourrait être un peu plus compliquée à appliquer. Pour être efficace, le relèvement de 30 % des droits à construire devra donc être opposable aux Plans locaux d’urbanisme (PLU) et aux POS (plans d'occupation des sols) qui définissent au niveau de la commune les conditions requises pour pouvoir construire sur un terrain. Or, jusqu'ici, la fixation du coefficient d'occupation des sols était une prérogative des maires. Certains élus seraient tentés de faire obstruction alors que chaque propriétaire pourra se prévaloir de cette réforme pour faire augmenter la surface de son logement.
Autre dispositif de cette mesure, libérer du foncier grâce à des terrains publics. L’État s'engage à céder des terrains lui appartenant d'ici à 2015. En Ile-de-France où les besoins sont les plus importants, les pouvoirs publics ont identifié 394 terrains à vendre. «Cela devrait permettre de construire 50.000 logements supplémentaires sur la période », souligne Benoist Apparu.
