Dès le mois de juillet, le Parlement sera convoqué en session extraordinaire pour examiner les propositions fiscales du nouveau président de la République, fraîchement élu.
Le toilettage fiscal le plus significatif touchera l’Impôt sur la fortune (ISF). Le nouveau président socialiste souhaite veut revenir à l'ancien barème de l'ISF, qui était en vigueur avant la réforme de 2011. Cet ISF revisité devrait toutefois épargner les ménages dont le patrimoine est inférieur à 1,3 million d'euros.
Est également au programme, la création de tranches d'impôt sur le revenu. Ce nouveau millefeuille fiscal sera ainsi garni d’une première tranche qui se situera à 45% et devrait s’appliquer aux revenus supérieurs à 150.000 euros par part alors que la seconde, à 75% concernerait les revenus supérieurs à 1 million d'euros sur leur tranche de revenu au-delà de ce montant..Pour ce dernier point, cette mesure concernera moins de 10.000 contribuables.
Par ailleurs, le président élu mettra au placard l'exonération des heures supplémentaires à l’exception toutefois des très petites entreprises (TPE) qui ne seront pas concernés par cette mesure. Les sociétés ne seront plus imposées à un taux unique comme c'est aujourd'hui le cas (à 33,33%). Les grandes entreprises se verront imposer à 35%, les petites et moyennes à 30% et les très petites à 15%.
Aussi, François Hollande devrait revenir sur la TVA sociale ou anti-délocalisation (au choix) avant même sa mise en vigueur prévue le premier octobre prochain. La TVA sera maintenue donc à 19,6%.
La fiscalité des successions sera aussi dans le viseur du nouveau gouvernement. L’abattement sur les successions sera ramené à 100 000 euros par enfant contre 159 000 actuellement. Le coup de rabot ne s’arrête pas là, le crédit d’impôt pour l'emploi à domicile sera abaissé, de 50%, il passera à 45% des salaires versés.
Cette kyrielle de mesures devrait apporter 50 milliards d’euros de recettes supplémentaires. Sur ces 50 milliards, 20 ont déjà été votés et seront conservés. Les 30 milliards restants seront répartis en 12 milliards d'euros d'impôts sur les ménages et 17 sur les entreprises. Avec ces hausses d’impôts, François Hollande espère ainsi atteindre l’équilibre budgétaire d’ici 2017.
