La rencontre avec Angela Merkel est le premier grand défi du quinquennat de François Hollande, à savoir la renégociation le pacte de discipline budgétaire signé en Mars 2012 par Nicolas Sarkozy et 25 pays de l'Union Européenne (Seul manquait à l'appel le Royaume Uni et la République Tchèque)
Le traité, signé le 2 Mars, fixe pour les pays signataires l'objectif de limiter leur déficit public à 3 % de leur produit intérieur brut et leur dette publique à 60 % du PIB brut
Le pacte de discipline budgétaire se compose de 16 Articles.
Les deux premiers articles présentent le traité, son objet, son champ d'application, et sa cohérence avec le droit de l'union européenne
Les articles 3 à 8 définissent les objectifs de déficit et de dette publique, limitent les déficits structurels annuels à 0.5% voire 1% dans certains cas, et définissent la procédure en cas de déficit excessif dont le recours à la commission européenne, et les sanctions financières à verser au mécanisme européen de stabilité en cas de non respect du traité.
Les articles 12 à 13 concernent la gouvernance de la zone euro qui est renforcée après la signature de ce traité, avec une intensification des sommets européens, une collaboration étroite avec la BCE, et une participation des pays hors zone euro qui ont signé le traité.
Enfin, les derniers articles portent sur la mise en place du traité, à savoir le 1 Janvier 2013 si 12 pays sur les 25 signataires le ratifient.
Or, si le Portugal, la Slovénie et la Grèce ont déjà ratifié le traité, on ne sait pas encore si l'Union Européenne va pouvoir obtenir ces 12 adhésions.
En France, l'élection de Francois Hollande a changé la donne puisque l'une des promesses électorales du nouveau président était d'insérer au pacte budgétaire un volet croissance qui lui ferait défaut. En fait, et comme le dit Madame Merkel, inflexible sur la discipline budgétaire, la croissance fait déjà partie du traité. C'est l'article 9 qui indique que « les parties contractantes s'engagent à oeuvrer conjointement à une politique économique qui promeut la croissance économique grâce au renforcement de la convergence et de la compétitivité ».
Mais il faut bien avouer que l'article reste vague et semble concerner uniquement des réformes structurelles et non un vrai plan de relance comme le souhaite François Hollande.
Alors que la position italienne sur le sujet ne semble pas vraiment tranchée, c'est en Allemagne que pourrait se décider le sort de ce pacte budgétaire. Paradoxalement, Angela Merkel risque d'avoir du mal à ratifier le traité, elle qui vient de perdre des élections et qui aurait besoin de plusieurs voix de l'opposition, prête quant à elle à intégrer une initiative de croissance dans le texte.
Finalement, l'opposant le plus coriace pour François Hollande et son plan de relance n'est pas le traité européen, mais Angela Merkel. Mais fragilisée par les élections, celle-ci pourrait finalement être forcée d'accorder quelques compromis
