Assurance-vie : bien rédiger sa clause bénéficiaire

mercredi 29 juillet
Auteur: Rédaction Monfinancier
Il y a 5 ans - Le 29/07/2015 à 12h07

La transmission des capitaux étant un de ses buts principaux de l'assurance-vie, le souscripteur d'un contrat doit porter une attention particulière à la rédaction de la clause bénéficiaire. Si la forme importe peu, la formulation doit être claire et précise. En effet, une rédaction approximative peut entrainer des conflits entre les héritiers et les bénéficiaires, ou encore la réintégration des sommes présentes sur un contrat d'assurance vie dans la succession de l'assuré.

Pourquoi désigner un bénéficiaire ?

Cela peut paraitre logique mais il convient de le préciser. Le souscripteur sera alors que les sommes seront bien reversées aux personnes désignées. Ceci passe par la rédaction d'une clause bénéficiaire au contrat. Dans le cas contraire, le contrat tombe automatiquement dans la succession.

Désignation nominative ou qualitative du bénéficiaire

Lorsque vous désignez vos bénéficiaires, qu'ils soient conjoints, enfants ou tiers, vous avez le choix entre une dénomination qualitative ou nominative. Si vous optez pour la désignation nominative, il est nécessaire de préciser, pour éviter tout risque de confusion avec un homonyme, son adresse, sa date et son lieu de naissance. Mais une désignation nominative peut dans le temps ne plus correspondre à votre volonté initiale, tout simplement par une évolution de votre situation familiale. Par exemple, en ne mentionnant que le terme « mon conjoint », le capital serait versé à la personne qui a cette qualité au moment du décès.

Prévoyez alors une clause nominative ou une clause qualitative en fonction de la personne que vous voulez privilégier, sachant qu'il faut éviter de combiner les deux possibilités. Pour les enfants, précisez nominativement un enfant que vous souhaitez privilégier (dans la limite de la législation). Si votre souhait est de transmettre des parts équivalentes à vos enfants, choisissez plutôt la formule : « mes enfants vivants ou représentés par parts égales entre eux, à défaut... »

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Faut-il prévenir les héritiers

Là, rien n’est obligatoire. Mais il est vivement conseillé de prévenir les bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie afin qu’il ne tombe pas en déshérence. En revanche, le souscripteur n’est pas tenu de prévenir les autres héritiers s’il y a.

Peut-on modifier le ou les bénéficiaires d’un contrat ?

Tout à fait tant que le bénéficiaire désigné n’a pas accepté le contrat. Dans le cas contraire, vous ne pourrez plus effectuer de rachat sans son accord ni en en choisir un autre.

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