Tout le monde vous le dira : Si l'assurance-vie est une des meilleures niches fiscales, c'est surtout pour sa fiscalité douce sur les rachats au bout de 8 ans. Du coup dès qu'un contrat dépasse 8 ans, on a du mal à le remettre en question et à s'en débarrasser. Pourtant, dans certain cas, c'est la chose la plus sensée. Voici les critères qu'il faut regarder avant de lâcher son vieux contrat.
1. La performance du contrat
C'est bien sûr le critère déterminant. Si votre vieux contrat est de très bonne qualité, avec un fonds euros qui rapporte encore plus de 3% par an (net de frais), avec d'autres supports de qualité, des frais bas et pas de frais sur les versements (ou que vous ne comptez pas faire de versements), alors, il n'y a aucune raison de changer de contrat. Conservez-le, et faites-y même d'autres versements si possible.
Mais si votre contrat est peu performant, alors l'avantage fiscal (la fiscalité douce sur les rachats) ne suffira pas à justifier de le conserver.
Selon l'ACPR, la moyenne des rendements des fonds en euros en 2015 a été de 2,27%* nets de frais de gestion, et 1,92%* si on enlève les prélèvements sociaux de 15,5%. Si le rendement de votre contrat est inférieur, il faut envisager de changer.
Un exemple : Un couple a capitalisé 100 000 euros dans un contrat qui rapporte 1,8% par an, net de frais et de prélèvements sociaux. Les versements sur ce contrat s’élèvent à 82 000 euros et les gains à 18 000 euros. Le contrat a plus de 8 ans. S'ils font un rachat de 50 000 euros, ils ne payeront aucun impôt sur les gains (abattement de 9 200 euros pour un couple).
Le couple aura alors intérêt à racheter 50 000 euros de son contrat pour le placer dans un contrat sans frais d'entrée qui rapporte 3% par an (net de frais de gestion et de prélèvement sociaux). En effet même s'ils rachètent tout le contrat avant 8 ans, et donc qu'ils subissent une fiscalité lourde (max 35% sur les gains pour les rachats avant 2 ans), la performance du nouveau contrat sera supérieure à celle de l'ancien. Et plus ils conserveront ce nouveau contrat, plus ce sera vrai...
À savoir : Sur MonFinancier Retraite Vie, notre contrat d'assurance-vie en ligne sans frais d'entrée, le fonds en euros Suravenir Opportunités a servi en 2015 un rendement de 3,60*% nets de frais de gestion en 2015
2. L'horizon de placement
Quel que soit votre âge, si votre objectif est de faire fructifier un capital à horizon long terme (>8 ans), par exemple pour la retraite ou pour une acquisition immobilière lointaine, ou tout simplement parce que vous savez que vous n'aurez pas besoin de ce capital d'ici 8 ans, il n'y a aucune raison de vouloir à tout prix conserver un contrat de plus de 8 ans. En effet, votre but est d'avoir un contrat fiscalement avantageux dans 8 ans, pas forcément tout de suite.
Tout de suite, c'est surtout la performance du contrat qui compte. Dans 8 ans, votre vieux contrat ne sera pas plus avantageux fiscalement, mais il sera toujours aussi peu performant. Dès lors, faire des rachats sur ce contrat (en s'assurant de ne pas payer d'impôt sur le revenu) pour les placer sur un nouveau contrat, peut avoir du sens. À condition de trouver un contrat à zéro frais d'entrée, avec un fonds en euro plus performant et des unités de compte de meilleure qualité et plus diversifiées.
Et si en plus, on opte pour un contrat de qualité comme MonFinancier Retraite Vie, élu meilleur contrat d'assurance-vie par le magazine Investir, notamment pour ses frais au plancher, ses deux fonds en euros performants, et ses plus de 500 supports éligibles, alors votre vieux contrat fait plus le poids.
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3 L'âge du souscripteur
Jusqu'aux 70 ans du souscripteur, le capital qu'il a versé dans ses contrats d'assurance-vie , bénéficiera, à son décès, d'un abattement sur les droits de succession de 152 500 euros par bénéficiaire désigné. C'est un avantage successoral très important et on comprend que les épargnants souhaitent en profiter au maximum. Mais tant que vous n'avez pas dépassé les 70 ans, vous pouvez parfaitement « déplacer » 152 500 euros d'un vieux contrat vers un nouveau contrat, sans perdre l'avantage successoral.
Passés les 70 ans, les assurés ne bénéficient plus de l'abattement de 152 500 euros. Mais ils bénéficient d'un nouvel abattement, de 30 500 euros sur les versements (les gains sont exonérés) sur l'ensemble des bénéficiaires.
Il ne faut donc pas vous priver de verser 30 500 euros dans un nouveau contrat d'assurance-vie, d'autant que vous avez peut-être des vieux contrats qui ont dépassé les 152 500 euros avec les intérêts et les plus-values. Retirer 30 500 euros sur ces contrats pour les mettre dans un nouveau contrat fait, là encore, beaucoup de sens. Et une raison supplémentaire de choisir un nouveau contrat : Pour ne pas mélanger les anciens abattements et les nouveaux abattements.
Enfin, si vous avez dépassé les abattements sur les successions, que vous ayez moins de 70 ans (152 500 euros par bénéficiaire) ou plus de 70 ans (30 500 euros sur les versements, les primes sont exonérées) alors vous n'avez plus aucun intérêt à conserver les sommes, au-delà des abattements, dans de vieux contrats d'assurance-vie. Si en plus vos vieux contrats ne sont pas performants, et que vous ne comptez pas faire de retraits dans les 8 ans, alors vous n'avez plus d'excuses pour ne pas ouvrir un nouveau contrat d'assurance-vie MonFinancier, profiter de produits de qualité sans frais d'entrée, et de bénéficier de l'accompagnement de nos conseillers en gestion de patrimoine.
Communication non contractuelle à caractère publicitaire.
*Taux net de frais annuels de gestion, hors prélèvements sociaux et fiscaux. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures et ne sont pas constantes dans le temps. Pour accéder au fonds en euros Suravenir Opportunités, chaque versement doit comporter au minimum 30 % en Unités de Compte, lesquelles présentent un risque de perte en capital.
MonFinancier Retraite Vie est un contrat individuel d'assurance vie assuré par SURAVENIR, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital entièrement libéré de 400 000 000 euros. Société mixte régie par le Code des Assurances / Siren 330 033 127 RCS Brest. Siège social : 232 rue Général Paulet - BP 103 - 29802 Brest Cedex 9.
