Si l’assurance vie est le placement préféré des français, c’est notamment pour son cadre fiscal avantageux sur le long terme. Un cadre qui n’a pas subi les récents rabotages du gouvernement. Mieux, les dernières réformes (1997,1998, 2010) sur l'assurance vie n’ont jamais touché les anciens contrats. Il parait donc très intéressant d’ouvrir un contrat de plus tôt, rien que pour prendre date.
La fiscalité toujours avantageuse de l'assurance-vie
A l’heure où la plupart des produits de placement subissent une fiscalité de plus en plus lourde, l'assurance vie a conservé ces dernières années le même cadre fiscal avantageux. Il faut dire que le gouvernement ne souhaite pas pénaliser l’enveloppe préférée des français, d’autant que les compagnies d’assurance sont les premiers détenteurs de la dette de l’Etat.
Les gains réalisés sur un contrat d’assurance vie ne sont imposés qu’en cas de rachat sur le contrat, et cette imposition est largement réduite pour les contrats de plus de 8 ans.
De plus, il s’agit uniquement de la partie gain d’un rachat (totale ou partielle) qui est imposée. Lors d’un rachat total, le gain imposable se calcule de la façon suivante :
Valeur de rachat + sommes des éventuels rachats partiels - sommes des versements.
En cas de rachat partiel, ce rachat serait bien sûr composé d’une partie capital investi et d’une partie intérêt. Seule la partie des intérêts supportera une éventuelle imposition. Par exemple pour un contrat d’une valeur de 100 000 euros dont 20 000 euros d’intérêts (gain de 25%), sur un rachat de 10 000 euros, seul 2 000 euros seraient imposés. Pour connaitre le montant des produits taxables, il vous suffit d’appliquer la formule mathématique suivante :
Montant du rachat partiel – (Total des primes versés à la date du rachat X Montant du rachat / valeur de rachat total à la date du rachat)
Le gain (partiel ou total) est imposé au choix de l’assuré, au barème progressif de l’impôt sur le revenu, ou à un prélèvement forfaitaire qui dépend de l’âge du contrat.
- - Moins de 4 ans : 35%
- - Entre 4 et 8 ans : 15%
- - Plus de 8 ans : 7.5%
Les abattements de l'assurance-vie
De plus, si le contrat a plus de 8 ans, le gain sur les retraits est imposé après un abattement de 4600 euros pour une personne seule et 9200 euros pour un couple marié quelque soit le choix du mode d’imposition (IR ou PFL)
Les cotisations sociales sur les gains (actuellement 15.5%) sont prélevées de façon différente selon le support. Sur un contrat monosupport, ou sur le fonds euros d’un contrat multisupport, les prélèvements sociaux sont appliqués à chaque capitalisation annuelle, ou en cas de clôture du contrat. Sur les unités de compte (contrat multisupport), les prélèvements sociaux ne sont prélevés qu’en cas de rachat (total ou partiel).
Lors du décès de l’assuré, les sommes placées sur le contrat d’assurance vie avant 70 ans n’entrent pas dans l’actif successoral du défunt, mais sont directement transmises au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) dans la clause du contrat. Chaque bénéficiaire jouit d’un abattement de 152 500 euros sur les sommes reçues, et au-delà, la taxation est de 20% et 25% au-delà de 902 838 euros.
Après 70 ans, les bénéficiaires ne profitent que d’un abattement de 30 500 euros sur les primes versées sur l’ensemble des contrats de l’assuré quelque soit le nombre de bénéficiaires. Les sommes excédents l’abattement sont ensuite soumises aux droits de succession avec l’ensemble des autres biens transmis par le défunt. Par contre, tous les produits issus des versements sont exonérés de droits de mutation.
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Les vieux contrats et les vieilles primes
Contrairement à ce qui peut se passer sur le livret A ou le PEA, les anciens contrats d’assurance vie ne sont généralement pas affectés par les changements de loi. Certains contrats d’assurance vie sont donc de véritables niches fiscales.
Les contrats ouverts avant 1983 :
Les plus values générées sur les contrats ouverts avant 1983 sont intégralement défiscalisées, c'est-à-dire quelles ne subissent pas les prélèvements de 7.5% même au-delà de l’abattement de 4600 euros pour une personne seule et 9200 euros pour un couple marié
Les contrats ouverts entre le 01/01/1983 et le 31/12/1989
Les lois de finances de 1983 et de 1998 ont profondément modifié l’imposition des gains des contrats souscrits après 1983.
La loi de finances de 1983 prévoit que les contrats souscrits après cette période sont imposables lors des rachats, à l’impôt sur le revenu ou à un prélèvement forfaitaire qui dépend de la durée de ces contrats :
- - Moins de 2 ans : 45%
- - Entre 2 et 4 ans : 25%
- - Entre 4 et 6 ans : 15%
- - Plus de 6 ans : Exonération
Cependant, pour déterminer la « durée » de ces contrats, on ne prend pas en compte l’âge du contrat, mais la Durée Moyenne Pondérée (DMP). Cette durée prend en compte le poids et la durée de chaque versement. Ainsi, si un assuré a fait un versement de 10 000 euros il y a 10 ans et un autre de 20 000 euros il y a un an, la DMP de ce contrat serait de 4 ans :
(10 000*10 + 20 000 *1)/ (10 000 + 20 000) = 4
La loi de finances de 1998 a ensuite modifié la fiscalité de ces contrats d’assurances vie, ajoutant un prélèvement de 7.5% pour les contrats d’une DMP supérieur à 6 ans, mais uniquement pour les versements effectués après le 31/12/1997. Ces contrats bénéficient par contre d’un abattement de 4600 euros pour un célibataire et 9200 euros pour un couple marié.
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Les contrats ouverts après 01/01/1990
La loi de finances de 1998 a également modifié la fiscalité des contrats ouverts après le 01/01/1990. Tout d’abord, cette loi supprime pour ces contrats la notion de DMP. Elle instaure des nouveaux prélèvements forfaitaires, en fonction de l’âge du contrat, qui sont les mêmes qu’aujourd’hui :
- - Moins de 4 ans : 35%
- - Entre 4 et 8 ans : 15%
- - Plus de 8 ans : 7.5% après l’abattement de 4600 euros ou de 9200 euros
Par contre, elle prévoit que les versements effectués avant le 26 Septembre 1997 ne subissent pas le prélèvement de 7.5%. Ils sont donc intégralement défiscalisés.
Les contrats ouverts avant le 20/11/1991 et les primes versés avant 1998
Les vieux contrats bénéficient d’avantages successoraux plus importants que les nouveaux contrats.
En effet, les primes versées avant le 13 Octobre 1998 sont totalement exonérées de droit de mutation, même au-delà de 152 500 euros, sauf pour les primes versées après 70 ans qui sont imposées après l’abattement de 30500 euros.
Pour les contrats souscrits avant le 20 Novembre 1991 il n’est pas tenu compte de l’âge de l’assuré (plus ou moins que 70 ans) au moment des versements. Ainsi, les primes versées après le 13 octobre 1998 sont dans tous les cas soumises au prélèvement forfaitaire de 20% après l’application d’un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire. De plus, les primes versées avant le 13 octobre 1998 sont totalement exonérées de droits de succession, quel que soit l’âge de l’assuré au moment du versement.
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