Selon le quotidien, les administrateurs judiciaires, commissaires-priseurs judiciaires, greffiers des tribunaux de commerce, huissiers de justice, mandataires judiciaires et notaires verront leurs tarifs maximum «fixés en fonction des coûts du service rendu et d'une rémunération raisonnable définie [...]
Les banques françaises seraient principalement concernées par ce changement de règles. Les crédits à taux fixe dans l'Hexagone représentent environ 90% des prêts à l’habitat. Et pour contrer le projet du gendarme international du secteur bancaire, les banques seraient montées au créneau pour défendre [...]
Si les échéances fiscales et les dépenses liées à la rentrée expliquent traditionnellement cette faiblesse de la collecte sur le mois de septembre, le phénomène a été amplifié par le taux historiquement bas du Livret A tombé à 1% en aout dernier. Dans ce contexte, il n'est pas étonnant que les épargnants [...]
L’étude se penche ainsi sur «les facteurs de hausse des prix, en les comparant notamment avec les pays européens voisins », Allemagne, Royaume-Uni, Belgique, Pays-Bas, Italie et Espagne. Et le constat est sans appel, la France est la championne d’Europe de la taxation immobilière. Pour un logement neuf [...]
Lors du décès de l'assuré, les sommes placées sur le contrat d'assurance vie avant 70 ans n'entrent pas dans l'actif successoral du défunt, mais sont directement transmises au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) dans la clause du contrat. Chaque bénéficiaire jouit d'un abattement de 152.500 euros sur les [...]
Le luxe scintille de nouveau « après une période extrêmement difficile entre les élections présidentielles en mai 2012 et la fin de l’année 2013 ». « Nous avons enfin pu noter à partir de décembre 2013 une baisse des prix qui commence à redynamiser le marché », indique Alexander Kraft, directeur général [...]
Les députés socialistes estimaient en effet que cette disposition « aurait pour effet d'accroître les inégalités de constitution du capital, en permettant aux familles aisées de loger leurs enfants dans un bien défiscalisé ». Alors, un amendement a donc été déposé que cet avantage soit rayé du texte. [...]
Cette question est un débat récurrent des projets de loi de finances depuis la création de l'ISF en 1988. En 2012, Christian Eckert alors rapporteur du budget à l'Assemblée , avait déjà soumis l'idée d'assujettir les œuvres d'art à l'ISF. Il avait proposé à l'époque de limiter l'imposition aux œuvres [...]
En plus de la réduction d’impôt accordée en septembre en faveur des ménages modestes, le gouvernement propose de renforcer cette mesure avec la suppression de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu. Cette mesure permettra à 3 millions de ménages de « sortir » de l’impôt et de réduire [...]
L’agence immobilière signale un allongement des délais de transaction dans la capitale depuis un peu plus de deux ans. Il faut actuellement 73 jours en moyenne pour qu’un bien à Paris trouve preneur contre seulement 54 jours au troisième trimestre 2013 et 49 au troisième trimestre 2012. En province, [...]
