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TVA La hausse de deux taux de TVA sera sans nul doute la mesure qui impactera le quotidien de l’ensemble des Français, avec un taux normal passant de 19,6% à 20% et un taux intermédiaire relevé de 7% à 10% pour l’hôtellerie, restauration, transports etc. Le taux réduit à 5,5%, quant à lui, ne change [...]

Plus-values immobilières Le grand chambardement tant redouté n’a pas eu lieu. Le nouveau système d’abattements prévoit une exonération d’impôt sur le revenu sur plus-values après 22 ans de détention et une exonération des prélèvements sociaux (CSG et CRDS) au bout de 30 ans. Une fois les abattements [...]

Les hausses de la TVA pour 2014concernent deux charges pour les copropriétaires : Les contrats de maintenance des équipements collectifs (ascenseur, chauffage.... dont le taux passe de 7 à 10 %, et les contrats de service dont le taux passe de 19,6 à 20 %. Cette hausse pousserait la syndics à réévaluer [...]

- Comme on l'avait pressenti la semaine dernière, le conseil constitutionnel a annulé l'article durcissant le plafonnement de l'ISF. Cet article prévoyait de prendre en compte les intérêts générés par les fonds en euros de l'assurance-vie (même si le contribuable ne les a pas retirés de son contrat). [...]

Le 30 Septembre dernier, le gouvernement avait annoncé sa décision de modifier les règles de calcul pour les prélèvements sociaux sur certains produits d'épargne. Étaient concernés les PEA, les contrats d'assurance vie pour les primes versées avant 1997 et les PEL ouvert avant le 1er mars 2011. Jusqu'à [...]

Notre partenaire Apicil Assurances a été l’un des premiers à communiquer avec son fonds en euros Apicil Euro Garanti , lequel va distribuer un rendement net de frais de gestion à hauteur de 3.50 % *. Cette performance exceptionnelle dans un contexte structurel compliqué pour les fonds en euros se situera [...]

L’association déplore notamment la création du Conseil national de l’immobilier, composé majoritairement de professionnels et dont les syndicats professionnels choisiront eux-mêmes les professionnels qui en feront partie. « Dans ce Conseil National, Madame Dulfot accorde une place résiduelle aux usagers [...]

Pour le mois de novembre, l'assurance-vie enregistre une collecte nette positive de 600 millions d’euros. A titre de comparaison, le Livret A a pour sa part enregistré une décollecte nette de 790 millions d'euros en novembre. La collecte nette s'établit ainsi à 12,2 milliards d'euros depuis le début [...]

Surtout que la dernière modification du régime fiscal des plus-values immobilières est entrée en vigueur…. en septembre dernier ! Soit il y a moins de deux mois ! Pour rappel, le nouveau système d’abattements prévoit une exonération d’impôt sur le revenu sur plus-values après 22 ans de détention, contre [...]

Dans son instruction, l'administration fiscale incluait de nouveaux revenus, en l'occurrence les intérêts générés par les fonds en euros de l'assurance-vie (même si le contribuable ne les a pas retirés de son contrat). Une disposition qui augmente donc mécaniquement le plafonnement… et l'impôt à payer. [...]