Bibliothèque des contenus

Parmi ces mesures, figurent notamment la garantie universelle des loyers (GUL) dont les contours ont été affinés, ainsi que des précisions apportées au volet « professions immobilières » concernant en particulier les honoraires de location ou le compte séparé. Le ministère du Logement a rappelé que [...]

Selon ce projet de loi, les consommateurs auront surtout davantage de liberté pour changer d’assureur : ils pourront, si le projet est voté en l'état, résilier à tout moment leurs assurances auto ou habitation, passés les douze premiers mois. Pierre Moscovici a annoncé en mai dernier : «Quand les consommateurs [...]

Pour rappel, la semaine précédente, l'assemblée nationale avait une nouvelle fois alourdi les droits de succession via l'assurance-vie en abaissant le seuil de la majoration du taux à 691 770 euros. On en parlé d'ailleurs dans cet article. Cette semaine, les députés ont encore apporté des modifications [...]

« Le moyen retenu par le projet de loi « ALUR » - une gestion monopolistique par un nouvel établissement public- est […] contre-productif et risque de mener à l’impasse. » signale l’association de défense de consommateurs. Pour cette dernière, « le recours à un système assurantiel paraît plus efficient, [...]

Selon l'article L. 314-1 du Code de la Consommation, le prêt viager hypothécaire est « le contrat par lequel un établissement de crédit ou un établissement financier consent à une personne physique un prêt sous forme d'un capital ou de versements périodiques, garanti par une hypothèque constituée sur [...]

"Par la seule application des nouvelles règles de calcul du Smic, il y a un gain de pouvoir d'achat", a précisé le ministre à l’AFp. Michel Sapin doit encore faire part de la décision du gouvernement sur un éventuel coup de pouce. Cette annonce serait faite lors de la réunion de à la Commission nationale [...]

"Cette nouvelle SCPI conserve les mêmes caractéristiques que son aînée [Mutlihabitation 7] et apporte une solution d’investissement supplémentaire, permettant d’élargir les possibilités de traitement de la fiscalité du patrimoine en cette fin d’année", précise la société de gestion. La SCPI Multihabitation [...]

« L’emploi des femmes est encore vécu comme un travail et un salaire d’appoint, et le système fiscal renforce cet état de fait car il repose sur le principe de la conjugalisation. Il est donc très coûteux de travailler pour le deuxième apporteur de ressources du ménage qui est souvent la femme » a déclaré [...]

La tension est à son comble. C’est dans cette ambiance des plus électriques que s’est déroulé mardi, le 67e congrès de la Fnaim. Jean-François Buet, président du groupement, a signalé avoir reçu une missive de la ministre du Logement souhaitant « engager une phase finale de discussion » sur la loi sur [...]

Elle «ira jusqu'au bout, même au-delà du quinquennat. Elle se fera par étapes, sans brutalité. Après, il y a la réforme de la fiscalité des collectivités locales. Il faut deux quinquennats, il faut dix ans», a précisé dimanche le premier ministre lors de son déplacement en Chine. Selon un sondage OpinionWay [...]