La possibilité de choisir mon notaire Contrairement à une idée reçue, le client garde toujours le libre choix de son notaire.. Il peut recevoir un acte pour des biens situés n'importe où en France et se déplacer, et recevoir la signature de son client, ailleurs que dans son étude, et partout en France. [...]
B MEDIA 2013 (enveloppe de 8 100 000 €) : Les investissements de B MEDIA 2013 seront dirigés vers les films et séries télévisées français à fort potentiel export, les coproductions européennes ambitieuses et les programmes jeunesse. - 39% des investissements (soit 35% du capital initial) feront l’objet [...]
Le premier ministre ne va pas dévier de sa feuille de route. En matière de fiscalité, Jean-Marc Ayrault entend rester ferme. Sans ce sacrifice consenti par les contribuables, le déficit de la France aurait culminé à 6% pour Jean-Marc Ayrault. Alors, le chef du gouvernement le calcul [de l'impôt sur [...]
La mesure: Le gouvernement a décidé de modifier les règles de calcul pour les prélèvements sociaux sur certains produits d'épargne. Sont concernés les PEA, les contrats d'assurance vie pour les primes versées avant 1997 et les PEL ouvert avant le 1er mars 2011. Jusqu'à présent, lors des retraits ou [...]
Pour autant, une remontée brutale des taux n’est pas pour tout de suite , « les taux des crédits immobiliers restent particulièrement bas, à des niveaux rarement observés par le passé, sauf entre mai et juillet 2013 », explique les auteurs de l’étude. Ainsi 97,2% des emprunteurs se sont vus proposer [...]
En plus d’avoir obtenu l'agrément le même jour, ces deux SOFICA ont plusieurs points communs : Les projets visés : Elles consacrent une grande partie de leurs investissements à des premiers et deuxièmes films de réalisateurs : - qui ont souvent un meilleur ratio potentiel commercial/budget et présentent [...]
Déjà décrié par les professionnels de l'immobilier, les auteurs de l’étude enfoncent donc le clou. Et pourtant, le CAE dépend de…Matignon ! « Le plafonnement des loyers, tel qu'il est envisagé » dans le projet de loi pour l'Accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) en cours d'examen au Sénat après [...]
Le simulateur, disponible depuis le vendredi 18 octobre, permet aux particuliers résidant en France d'estimer l'impôt sur la plus-value réalisée à l'occasion de la vente d'un immeuble bâti, maison ou appartement. Le vendeur est invité à renseigner les dates et prix d’acquisition et de vente de son bien, [...]
Les SOFICA permettent aux particuliers d'investir dans le cinéma tout en obtenant une réduction d'impôt Chaque année, l'État limite drastiquement la commercialisation des Sofica, en allouant une enveloppe de collecte maximale. La CNC et le ministère de l'Economie sélectionnent alors un nombre limité [...]
Le texte était en cours d'examen depuis le 9 Octobre. Voici les points qui ont été maintenus par rapport au projet initial, ceux qui ont été supprimés et les nouveautés apportées Points maintenus : - La réindexation du barème de l'impôt sur le revenu sur l'inflation pour les premières tranches de l'IR [...]
