Bibliothèque des contenus

Le tiers payant dispense les patients d’avancer les sommes prises en charge par l'assurance maladie lors d’une consultation chez le médecin. Pour l’instant, seuls les soins dispensés aux personnes bénéficiaires de la CMU-C (couverture maladie universelle) et de l'AME (Aide médicale d'Etat) ouvrent le [...]

Cet article prévoit que les cessions de parts sociales des sociétés civiles immobilières (SCI) et des sociétés à prépondérance immobilière s’effectueront dorénavant par acte authentique... Autrement dit, il faudra passer obligatoirement par un notaire pour constituer une société civile immobilière. [...]

Dès le 1er janvier 2014, il ne sera plus possible d’espérer être exonéré de la plus-value après 30 ans de détention du terrain. Il reste donc quelques mois pour profiter de cette ristourne. À l’heure actuelle, le régime des plus-values de cessions de terrains à bâtir, comme celui des immeubles, est [...]

Cette mesure, d’une durée de deux ans, fait partie du Plan de Rénovation Energétique de l’Habitat annoncé par le Président de la République au printemps dernier. Elle a vocation à aider les ménages aux revenus moyens à financer des travaux de rénovation énergétique de leur logement. L’octroi de l’aide [...]

Le gouvernement a beau ne pas avoir touché à l'âge de départ à 62 ans dans le projet de loi de réforme des retraites présenté mercredi, il ne cesse de le rogner. Sans le dire. À tel point qu'à la fin de la décennie un salarié sur deux pourra techniquement partir en retraite avant ses 62 ans, et ce avec [...]

Entre 1,2 et 1,6 millions de foyers supplémentaires vont payer l'impôt sur le revenu, soit une hausse de 10 % par rapport à 2012. L'année précédent, 940 000 foyers étaient devenus éligibles à l'impôt. Il faut dire que le barème de l'impôt sur le revénu est gelé depuis 2011, une décision qui avait été [...]

En septembre, les meilleurs taux négociés par Meilleurtaux.com ont augmenté dans 6 villes sur 10, comme cela était déjà le cas en juillet. Pour autant ils restent à un niveau historiquement bas : on peut ainsi obtenir à Nice et Strasbourg un taux à 2,50 % sur 15 ans, 2,80 % sur 20 ans et 3,25 % sur [...]

Quelques semaines après l'annonce de la création d'un plan d'épargne en actions pour favoriser l'investissement des PME , les contours de ce nouveau plan commencent peu à peu à se dessiner. On savait déjà que ce nouveau produit spécial PME bénéficierait des mêmes avantages fiscaux que le PEA classique, [...]

Le viager a été connu du grand public au début des années 70 avec le film intitulé également « Le Viager ». Le but de cette acquisition immobilière est d'acheter un logement en échange d'une rente au vendeur jusqu'à son décès... Chaque année, 5.000 biens en France seraient vendus en viager mais la tendance [...]

« Moins d'un ménage sur cinq (18%) âgé de 25 à 45 ans et résidant en Ile-de-France est en mesure d'acheter un bien immobilier correspondant à ses besoins dans la capitale française » relèvent les auteurs de l’étude. En revanche, 47 % des 45-60 ans et 55 % des plus de 60 ans ont les moyens de devenir [...]