L'exonération porte sur la quote-part de la souscription investie dans des PME éligibles à la Loi TEPA sous forme d'augmentations de capital. Cette quote-part est à reporter en case CK de la déclaration ISF 2013 et colonne 12 de l'annexe 3-1. Le solde (quote-part non éligible à l'exonération d'ISF) [...]