La réforme de Cécile Duflot en deux temps La ministre du Logement a ainsi présenté au Conseil des ministres, le 2 mai 2013, le projet de loi d’habilitation à légiférer par ordonnances. Ce texte, qui fait suite à l’annonce du Plan d’investissement pour le logement annoncé par le Président de la République [...]
La France dans le top 5 européen en matière de taxe fiscale globale La taxe fiscale globale représente le ratio des recettes fiscales au PIB. Elle détermine le montant total des impôts et des cotisations sociales effectives obligatoires, exprimé en pourcentage du PIB. Ainsi le Danemark s'en sort en [...]
Empruntis.com enregistre actuellement des baisses de l'ordre de 0,05% sur toutes les durées pour les taux « moyens ». Ainsi, il constate un taux moyen qui se situe aujourd'hui avant négociation à 3,00% sur 15 ans, et le 20 ans à 3,35%. « Si vous ajoutez à cela la négociation du courtier, vous obtenez [...]
ISF 2013 : Pour mémoire : La Loi de Finances pour 2013 a introduit de nombreuses modifications concernant l'ISF : le barème d'imposition a été entièrement repensé, ainsi que certains aspects des modalités de déclaration. Il a de plus été ajouté un nouveau système de plafonnement de l'ISF à 75% des revenus. [...]
Des volumes qui chutent… Dans Paris, la baisse du volume des ventes est plus significative (-37% par rapport à la même période un an auparavant) avec 6.300 ventes seulement enregistrées de décembre 2012 à février 2013. Dans la région, les Notaires constate une meilleure résistance du marché des maisons, [...]
Cette démarche a pour but de mettre un point final à la fronde des « pigeons » de l'automne dernier, ces patrons de start-up qui s'étaient élevés contre la réforme de la fiscalité des plus-values de cession. Mais pas que…François Hollande veut restaurer son image auprès des entrepreneurs. Exit donc [...]
Le barème de l’impôt sur le revenu Comme pour la France, et la plupart des pays européens, le barème de l’impôt sur le revenu allemand est progressif. C’est aussi l’un de ceux qui est le plus proche du barème français : Fiscalité allemande : Tranche et taux : Jusqu’à 8.004 € : 0.00% De 8.005 à 13.469 [...]
Paris ne fait désormais plus exception à la règle. La Capitale enregistre en effet un recul de 3,3% des prix par rapport au trimestre précédent. « Le seul marché en hausse forte depuis quinze ans a lui aussi cessé de résister », souligne Jean-François Buet. Selon la Fnaim, cette baisse des prix, conjuguée [...]
La clause de Préciput : Sur l'actif successoral, le conjoint survivant a le droit, en l'absence d'enfant d'une autre union, et de disposition particulière (ex : donation au dernier vivant), le conjoint survivant a le choix entre prendre la totalité des biens en usufruit ou le quart en pleine propriété. [...]
18 % sont endettés uniquement pour l’achat d’un bien immobilier ou pour financer de gros travaux. Une proportion similaire a contracté des emprunts uniquement à des fins de consommation : achat d’un bien d’équipement ou d’une voiture, réserve d’argent, financement d’un projet personnel, etc. L’Insee [...]
