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Jusqu’à présent, le gouvernement avait prévu trois taux de TVA. Le taux minimal de 5,5%, appliqué aux produits de « première nécessité » comme les produits alimentaires de base, sera ramené à 5%, pour ne pas pénaliser les ménages les plus modestes. Le transport et l’énergie bénéficieront également de [...]

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Avant 2005, l'assureur n'était tenu à aucune obligation de recherche pour ces contrats non réclamés. Ces montants alimentaient alors un fonds de participation aux bénéfices géré par l'assureur au profit de l'ensemble de ses assurés sur la vie. Mais depuis 2005, les assureurs ont le devoir de prévenir [...]

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Jusqu’à présent, le livret préféré des Français est totalement défiscalisé. Mais la donne pourrait changer au regard de l’équation quasi insoluble qui attend le gouvernement : récupérer d’argent supplémentaire dans les caisses de l’Etat sans pour autant augmenter les impôts. Selon ‘Europe 1, Bercy envisagerait [...]

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Selon le site internet d’informations économiques, le texte concernerait les revenus du travail. Mais pas seulement, le gouvernement introduit une petite nouveauté, les revenus du patrimoine seront également pris en compte dans le calcul de cette taxe, contrairement au projet initial. Mais petit hic, [...]

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L’observatoire constate un repli général des prix à la location (-0,8%) depuis le début de l’année 2013. Le recul est cependant beaucoup plus important en Ile-de France (- 1,8 %) qu'en province (- 0,5 % en moyenne). Certaines régions font même de la résistance. Mais plus globalement la tendance est [...]

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Le système fiscal, l'impôt en Espagne Comme la plupart des pays de la zone euro, l'impôt sur le revenu espagnol est très proche de l'impôt français. On notera néanmoins quelques particularités : - La plupart des revenus sont retenus à la source. Ainsi, pour les salaires, une retenue à la source est [...]

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Pour réunir cette coquette somme, le ministre entend chercher « dans la poche des uns, des autres, de tout le monde », tout en essayant de se tenir à la règle du gouvernement, en d’autres termes en respectant une « fiscalité la plus juste possible », a-t-il déclaré au micro d’'Europe 1' Alors, le gouvernement [...]