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Motif des Sages : cette taxation prévue par le gouvernement devait s'appliquer aux personnes physiques et non au foyer, qui est pourtant la base de prélèvement de l'impôt sur le revenu. Concrètement, un foyer dont un seul membre gagnerait 1,2 million d'euros et l'autre rien, devrait s’acquitter de la [...]

D’entrée de jeu, le député annonce la couleur. Selon lui, « le budget 2013 comporte plusieurs dispositions qui remettent en cause les principes de non-rétroactivité, d'égalité, du caractère non confiscatoire et de l'intelligibilité de l'impôt ». Alors, Gilles Carrez en est convaincu, ces dispositions [...]

En octobre 2012, l’évolution trimestrielle du prix des logements anciens, tous biens confondus, est de +0,1% en Ile-de-France (+0,4% pour les appartements et -0,4% pour les maisons). L’évolution annuelle du prix des logements est désormais de -0,5%. Pour les appartements anciens, le prix au m² en octobre [...]

Fort du succès de la 1ère édition en 2011, le réseau a renouvelé l’opération cette année et en dresse un bilan positif, dans un contexte où la profession fait grise mine. Organisées du 1er au 20 novembre sur le site internet du réseau, ces Ventes Privées ont proposé plus de 5 500 biens à la vente et [...]

Le président de la République exhorte ceux qui sont tentés de partir de France pour alléger leur facture fiscale…de tout simplement rester. « Si vous aimez votre pays servez-le! Servez-le! Il n'y a pas plus belle récompense que d'être gratifié par votre pays. » Et pour ceux qui renâclent toujours à [...]

Alors, les membres du COR ont présenté trois scénarios pour remettre les comptes à flot, dont l'idée de reculer encore de 9 mois l'âge de départ moyen à la retraite. Pour atteindre l'équilibre en 2020, le COR propose une hausse du taux de prélèvement global de 1,1 point, donc des cotisations, par rapport [...]

Première raison à ce maintien des taux à un niveau historiquement bas : le taux d'intérêt des marchés financiers (OAT 10 ans), utilisé comme référence pour les taux fixes des prêts immobiliers, n'a cessé de baisser au cours de l'année, jusqu'à passer sous la barre historique des 2% début décembre (1,94% [...]

« Cette évolution sera suivie dans les prochaines semaines d'une réforme des paramètres de l'épargne réglementée », a rapporté la porte-parole du gouvernement Najat Vallaud-Belkacem lors du compte rendu du Conseil des ministres, précisant qu'il s'agit «de mieux financer les organismes HLM et les collectivités [...]

Cette hausse est imputable à la répercussion dans les tarifs de l'augmentation de la contribution au service public de l'électricité (CSPE), une taxe qui permet notamment de financer le développement des énergies renouvelables. Le gouvernement a toutefois limité la hausse de la taxe à 3 euros du mégawattheure [...]

Il n’y a pas que la capitale alsacienne qui est concernée par la baisse des taux sur 20 ans : Marseille voir ses taux refluer sous les 3% à 2,89% tandis qu’ Bordeaux et Paris, ils s’inscrivent respectivement à 3% et 3,19%. Montpellier est la ville où il est le moins avantageux pour emprunter avec des [...]