Le ministre délégué au Budget a affirmé que cette mesure serait incluse dans la loi de finances pour 2014, « au plus tard à l'automne » tandis que Pierre Moscovici a plaidé pour le choix entre « plusieurs véhicules législatifs » à l’antenne de France Inter auparavant. Le ministre de l’Economie a également insisté sur le caractère « temporaire » de la taxe. Jérôme Cahuzac pour sa partn, ne l’entend pas de cette oreille et souhaite que cette mesure perdure dans le temps.
« Ou bien ça peut rester temporaire - deux ans - comme la mesure censurée, ou ça peut être la mandature ou pourquoi pas ça peut être au-delà de la mandature et une mesure tout à fait pérenne », a dit le ministre délégué au Budget.
Pour rappel, le Conseil constitutionnel a censuré la semaine dernière la mesure phare de François Hollande. Motif des Sages : cette taxation prévue par le gouvernement devait s'appliquer aux personnes physiques et non au foyer, qui est pourtant la base de prélèvement de l'impôt sur le revenu. Concrètement, un foyer dont un seul membre gagnerait 1,2 million d'euros et l'autre rien, devrait s’acquitter de la taxe alors qu’un couple, dont chaque membre percevrait un revenu de 990 000 euros, se trouverait exempté… D’où le caractère injuste de ce impôt reproché par le Conseil.
Jérôme Cahuzac s’est également exprimé sur la pression fiscale au cours de la mandature après les 20 milliards d’euros d’impôts supplémentaires votés cet automne. Le gouvernement souhaite faire une pause. « Demander davantage [aux Français] serait probablement demander trop ». a-t-expliqué. « On demande un effort considérable en 2013, la réforme fiscale a été votée et je crois qu'on ne peut pas demander davantage aux contribuables. Il faut une stabilité fiscale. Désormais, la stabilité fiscale est la politique du gouvernement pour la mandature », a-t-il précisé
