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Qui doit payer la taxe sur les logements vacants ? La taxe sur les logements vacants est due par les propriétaires des logements vacants à usage d'habitation. Le logement doit être vacant depuis au moins 2 ans et être situé dans une des communes dont la liste est fixée par décret. Les communes non concernées [...]

Pierre Moscovici a justifié ce délai par des raisons techniques, les banques sont contraintes de modifier leurs systèmes informatiques, et légales puisque, les intérêts des livrets étant calculés par quinzaine. Ces changements seront publiés au Journal officiel du 19 septembre, en vue d'une mise en [...]

Les notaires constatent que le marché des appartements et des maisons, encore marqué par un niveau de prix élevé, « semble désormais caractérisé par une forme d’attentisme ». Les volumes des ventes ont reflué au second trimestre. Seulement 34.760 logements neufs et anciens ont été vendus en Ile-de-France [...]

Pour économiser 5 milliards d’euros, la Cour suggère la suppression de l’abattement de 10% de l’impôt sur le venu dont bénéficient les pensions et dans le même temps, ils proposent le relèvement du taux de CSG auquel ces pensions sont soumises.

Néanmoins, le régime des plus-values immobilières pourrait être réformé pour « permettre un choc d’offre visant à limiter la rétention immobilière ». Jusqu’à présent plus un propriétaire repousse l’échéance de la vente de son bien, moins il sera taxé. Par exemple, si un propriétaire vend son bien au [...]

Sur un an, les prix sont globalement stables. La stabilité au niveau global recouvre des évolutions contrastées : +1,1 % pour les prix des appartements et -0,9 % pour ceux des maisons. En Île-de-France, au cours du deuxième trimestre 2012, les prix des logements anciens ont diminué de 0,1 %. Les prix [...]

Après les avis d'impôt sur le revenu, le contribuable trouvera très prochainement sa feuille d'impôts locaux dans sa boîte à lettres. Et elle risque de faire office de mauvaise surprise, les experts du Forum pour la gestion des villes ayant calculé que dans une ville sur deux, la feuille d'impôt des [...]

Coût élevé des logements et difficultés à accéder à un crédit, les « particuliers se trouvaient en état de faiblesse sur le marché immobilier ». La tendance semble s’inverser aujourd’hui, pour le courtier; les futurs acquéreurs commencent à regagner du pouvoir d’achat immobilier La baisse constante [...]

- Rétablissement de l'ancien barème de l'ISF : Promesse de campagne de François Hollande, le rétablissement de l'ancien barème de l'ISF dès 2012 n'a pas été simple à réaliser. En effet, le nouveau gouvernement ne pouvait voter de loi avant la fin des élections législatives le 17 juin dernier. Or, à [...]

Le gouvernement plancherait sur un éventuel durcissement de la fiscalité des dividendes, selon 'Le Figaro' du jour. Ainsi, l'abattement existant de 40% sur les dividendes serait raboté à 20% dans le cadre du projet de Budget pour 2013. Aucune précision, en revanche, sur l’avenir du deuxième abattement [...]