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Saisi par les élus UMP qui voyaient dans la contribution exceptionnelle à l’ISF pour 2012 un « impôt confiscatoire », le Conseil des Sages leur a donné tort en validant la contribution pour 2012. Toutefois, il a rappelé au nouveau gouvernement que cette contribution ne pouvait qu’avoir un caractère [...]

La fiscalité du « nu » : régime des revenus fonciers: Les loyers provenant de locaux d'habitation loués nus sont imposables à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus fonciers. Le contribuable a ensuite le choix entre deux modes d'imposition : - Imposition sous déduction des charges réelles [...]

D’après le courtier, « plus de 50 % des banques ont baissé leurs taux de crédit immobilier et aucun n’a procédé à des hausses de taux ». Les taux moyens des crédits accordés sont de 3.20% sur 10 ans, 3,45 %, sur 15 ans et 3,85 % sur 20 ans. Depuis Janvier, ce dernier est passé de 4.31% à 3.85%. Cette [...]

Petite nouveauté cette année : pour les contribuables qui ne sont ni mensualisés, ni prélevés à l'échéance ou qui ont payé en ligne un de leurs impôts au cours des deux dernières années, peuvent s’acquitter de leur impôt par smartphone en téléchargeant l'application impots.gouv. L’administration fiscale [...]

La loi no 2012-955, qui avait été discutée et votée au Parlement en juillet, a donc abrogé une des dernières mesures du quinquennat précédent. Cette disposition avait en effet été présentée comme l’une des solutions pour répondre à la crise du logement. Mais la gauche avait promis de l'annuler si elle [...]

Les contribuables les plus aisés vont donc faire grise mine alors qu’ils pourraient ainsi être taxés à 45% sur un héritage en ligne directe après 1,8 million d'euros. Il est de 60% en l'absence de lien de parenté. Jusqu'ici, le même héritier ne doit répondre qu'au fisc suisse. Or, certains cantons ne [...]

Le rachat Un rachat est en fait un retrait des sommes investies sur le contrat. Un rachat « partiel » consiste à retirer une partie seulement de l'épargne disponible sur le contrat. Il n'entraine pas la clôture du contrat et le souscripteur garde la possibilité de procéder à de nouveaux versements. [...]

Néanmoins, et c'est une surprise pour le courtier l'un de ses importants partenaires a augmenté son barème en juillet, de 0,10 % sur 20 ans. Cette hausse est largement compensée par la baisse de 0,20 % d'un autre établissement, tient à souligner le courtier. En dépit d’une orientation à la baisse des [...]

Deux critères L'article 18 de la loi du 6 juillet 1989 définit deux critères pour désigner une zone où le marché locatif est tendu : une évolution trop rapide des loyers (une évolution moyenne des loyers supérieure à 3,2 % par an entre 2002 et 2010) et un loyer moyen trop élevé (et qui affichent pour [...]

La fédération explique ce recul des ventes par l’effondrement des ventes à investisseurs individuels (-49% au 2ème trimestre 2012 et -45% au cours du semestre, soit 10 235 logements), mais aussi par la baisse des ventes en accession (-9% sur le trimestre et -8% pour le semestre, soit 16 844 logements). [...]