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- un numéro vert gratuit : 0 805 160 111. Les spécialistes des Agences départementales d’information sur le logement répondront de façon personnalisées à toutes les questions ; - un module sur son site Internet (ou à cette adresse : http://www.territoires.gouv.fr/spip.php?article98) qui permet de savoir [...]

Ce dispositif va permettre d'encadrer la hausse des loyers dans près d'une quarantaine d'agglomérations, en métropole et dans les outre-mer, où des tensions anormales du marché locatif ont été constatées à partir de critères objectifs et définis par la loi de 1989. Dans ces secteurs, lors d'une relocation [...]

Le courtier en prêts immobiliers observe que les « taux sont à des niveaux extrêmement bas ». « L’annonce de la BCE, qui a en effet baissé son taux directeur début juillet, confirme la tendance à la stabilisation des taux, voire à la baisse dans les prochaines semaines », constate Maël Bernier. La région [...]

L'augmentation de la TVA de 1,6 point, devait financer une baisse de 13,2 milliards d'euros de cotisations familiales. Votée en février dernier, elle devait s'appliquer au 1er octobre mais cette mesure n’aura même pas eu le temps de voir le jour. Autre TVA qui suscite le débat : la TVA applicable à [...]

Les conditions pour recevoir la pension de réversion de base Afin d'obtenir une pension de réversion de la retraite de base, il n'existe que deux conditions. Une condition de ressource et une condition d'âge. La condition de durée de mariage et l'absence de remariage ont en effet été supprimées depuis [...]

Dans un premier temps, Matignon entendait renvoyer cette question à l’automne, ce qui supposait que la mesure entrait en vigueur dès le 1er janvier 2013. Mais la semaine dernière, changement de programme. Le gouvernement prévoyait dans un amendement, de taxer de manière rétroactive les heures supplémentaires [...]

L’immobilier de luxe se porte donc comme un charme, malgré la crise. Le spécialiste de l’immobilier de prestige explique que les résultats des élections présidentielles ont eu une réelle incidence sur les résultats du deuxième trimestre. « Le mois de mai a été encore marqué par les inquiétudes des acheteurs [...]

Il est donc certain aujourd'hui que les assujettis à l'ISF paieront une contribution complémentaire au titre de l'ISF 2012 calculée selon un barème progressif identique à celui appliqué pour le calcul de l'ISF dû au titre de 2011. Les modalités de paiement de cette contribution exceptionnelle sur la [...]

Ainsi, le gouvernement prévoit dans un amendement, de taxer de manière rétroactive les heures supplémentaires effectuées depuis le premier janvier. Le texte prévoit une exception à cette nouvelle règle : seules les entreprises de moins de 20 salariés échapperont à ce tour de vis fiscal. A noter que [...]

La vente à la découpe consiste à revendre aux locataires, appartement par appartement, des immeubles achetés en bloc à des institutionnels (assurances, banques, caisses de retraite). Cette vente, pratiquée par des marchands de biens ou des intermédiaires, concerne les immeubles cossus de Paris (plus [...]