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Mais cet appui doit mis en place en considération « des facteurs structurant l’économie immobilière au niveau local ». Jean-Michel Ciuch reconnaît les dérives du passé et plaide pour un système mieux encadré. « Il faut un successeur au Scellier », affirme le DG d'Immogroup en proposant de l'étendre [...]

Nicolas Sarkozy propose ainsi de diviser par deux les droits de mutation qui sont collectés par les notaires. Pour rappel, les droits de mutation sont les taxes payées par l'acquéreur d'un bien immobilier au moment du changement de propriétaire. Ils représentent environ 5% du prix d'acquisition d'un [...]

La prime pour l’emploi qui profite aux salariés à faibles revenus ne ferait pas que des heureux d’après le Syndicat national unifié des impôts (Snui). La faute à la défiscalisation des heures supplémentaires, entrée en vigueur en 2007 au tout début du quinquennat de Nicolas Sarkozy. Le « travailler [...]

Des taux de réduction d'impôt encore attractifs. Les nouveaux taux de réduction IRPP, après rabot fiscal de la loi de finances 2012, sont de 38 % pour le FIP Corse et de 18 % pour les FIP/FCPI Classiques et Investissements en Direct dans les PME. Qu'en sera-t-il après le 7 mai ? Avec les éléctions présidentielles [...]

C’est que le fisc aurait mis au jour 193 cas de fraude à la domiciliation en 2010 d’après des statistiques du ministère de l’Economie, publiées dans ‘le Parisien’ du jour. A moins d’être doté d’un don d’ubiquité fiscal, c’est techniquement impossible… Et pourtant, certains contribuables ont rivalisé [...]

Actuellement, les acquéreurs peuvent se financer à 3,75% sur 15 ans, à 4% sur 20 ans et à 4,25% sur 25 ans, d'après les taux moyens affichés par le courtier. En revanche, sur 25 ans, le taux ne bouge pas. Cafpi explique qu’en plus de cette « détente des taux », cette évolution favorable tient au fait [...]

C’est que du 1er novembre au 15 mars, durant la période la plus froide de l'année, la loi interdit de procéder à l'expulsion du locataire, c'est-à-dire à sa sortie imposée du logement (parfois avec le recours à la force publique). Toutefois, rien n’empêche au bailleur d'engager la procédure qui aboutira [...]

Cette taxe appliquée sur le patrimoine des contribuables aisés cherchant à échapper à l'impôt en France devrait rapporter 200 millions d’euros par dans les caisses de l’Etat, d’après ses projections. Le décret permettant l'application de cette « exit tax » est « actuellement examiné au Conseil d'Etat [...]

Premier poste de dépenses des ménages L’Institut note que « le logement constitue le premier poste de dépenses des ménages devant ceux de l’alimentation et des transports ». En 2010, en France métropolitaine, un ménage sur deux a consacré au moins 18,5 % de ses revenus à se loger. Ces dépenses de logement [...]

Surtout depuis l’intervention de Laurent Fabius qui a indiqué que cette nouvelle tranche d’imposition aurait vocation à être d'une part provisoire, et d'autre part plafonnée à l’antenne de RTL la veille. Ce qui reviendrait à recréer un « bouclier fiscal » qui ne dit pas son nom, alors que Nicolas Sarkozy [...]