Sacré chantier pour le candidat-président ! Nicolas Sarkozy a précisé sur dimanche à l’antenne d’M6, son intention de « diminuer profondément les droits de mutation » pour favoriser l'accès à la propriété. Cette mesure, conjuguée à « à la possibilité d'augmenter les surfaces habitables de 30% », aura pour effet de dégonfler les prix de l'immobilier.
Nicolas Sarkozy propose ainsi de diviser par deux les droits de mutation qui sont collectés par les notaires. Pour rappel, les droits de mutation sont les taxes payées par l'acquéreur d'un bien immobilier au moment du changement de propriétaire. Ils représentent environ 5% du prix d'acquisition d'un bien immobilier ancien (logement achevé depuis plus de 5 ans), dont 3,8% est reversé au conseil général du département, et 1,2% à la commune où est réalisée la vente.
Ainsi, en 2011, Paris (qui est à la fois une ville et un département) a encaissé, au titre des droits de mutation, 1,078 milliard d'euros brut - un record. La Capitale est ainsi la grande gagnante des droits de mutation.
Le président de la République ne s’est pas fait prié pour réagir à ces chiffres : « Pensez que l'année dernière, la mairie de Paris a touché 1 milliard d'euros de droits de mutation. Je pense qu'il faut diviser par deux ces droits de mutation », a dit le chef de l'Etat. Si cette baisse était mise en place, elle représenterait dès lors un manque à gagner d'environ 4 millions d’euros sur la base d'une collecte de 8,1 milliards d’euros en 2011. Mais, c’est que Nicolas Sarkozy n’a pas précisé comment l’État prendrait à sa charge cette baisse de recettes…
C’est la que le bât blesse. Et certains élus locaux montent déjà au créneau, à l’image d’Andre Laignel, maire PS d’Issoudun. Priver certaines communes de cette manne financière, c’est aggraver une situation financière déjà difficile pour certaines d’entre elles. « La France ce n’est pas seulement Paris, les Hauts-de-Seine ou les Alpes-Maritimes ! La plupart des départements sont dans une situation financière critique du fait de l’augmentation des dépenses sociales. Il est impensable et même irresponsable de leur enlever encore des ressources », s’indigne alors le vice-président du comité du Comité de finances locales.
