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ISF aménagé à partir de 2012 La réforme du patrimoine va aménager et simplifier l'ISF dès 2012. En effet, à compter de 2012, le barème de l'ISF ne sera plus composé que de deux tranches, contre 6 actuellement. Les foyers fiscaux qui ont un patrimoine net taxable compris entre 1 300 000 euros et 3 000 [...]

SCI, Informations générales : Les Sociétés Civiles Immobilières sont régies par le code civil (articles 1845 et suivants). Une SCI a pour objet la gestion des biens immobiliers dont elle est propriétaire. Les associés de la société sont alors propriétaires de parts de la société. La SCI ne peut donc [...]

La clause standard La liberté de choix des bénéficiaires est la règle en matière de transmission de capital. Le souscripteur est libre de choisir les personnes de son choix. La clause standard « Mon conjoint à la date du décès, à défaut mes enfants vivants ou représentés, à défaut mes héritiers » doit [...]

Détail des opérations Mise en place pour favoriser le financement des PME, la loi dite « DUTREIL » de 2003 a permis aux particuliers d'obtenir une réduction de l'impôt sur le revenu en échange de leur investissement au capital d'une PME. De plus, la Loi TEPA de 2007 a permis aux redevables d'obtenir [...]

En effet, la plupart des fonds ont une échéance de 7 ans prorogeable 2 ans, c'est-à-dire que pour les investissements fait en fin d’année, les capitaux seront disponibles au mieux en 2018 Mais certains fonds lancés l’année dernière sont encore ouverts à la souscription. C’est le cas par exemple des [...]

Les revenus immobiliers Les loyers provenant de locaux d'habitation loués nus sont imposables à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus fonciers. Le contribuable a le choix entre deux modes d'imposition : - Imposition sous déduction des charges réelles (régime réel) ; - Imposition sous déduction [...]

Eurinnov propose un accompagnement global aux PME innovantes, avec 3 offres de conseil intégrées et complémentaires sur l’ensemble de la chaîne de l’innovation. Il s’agit : - De la stratégie : avec une aide à la rédaction du Projet d’Entreprise Innovante - Du financement : avec des missions de financement [...]

Quand et comment déclarer ses impôts? Cette année, 90% des contribuables, soit plus de 33 millions de foyers fiscaux, vont recevoir une déclaration de revenus 2042 préremplie (n° 2042 DPR). Les déclarations arriveront dans les boîtes aux lettres du 19 avril au 4 mai 2011. Même s'il elle est préremplie, [...]

S’il était supprimé dès l’année prochaine, alors on ne pourrait pas profiter de son bouclier sur l’impôt payé cette année par rapport au revenu de l’année dernière. Mais on a appris Mercredi qu’il sera encore possible en 2012 de faire jouer le bouclier si les impôts payés en 2011 dépassent la moitié [...]

L’explication est simple à trouver. Les distributions de dividendes. En effet, d’ici le 20 Mai, Air Liquide, ArcelorMittal, Axa, BNP Paribas, Bouygues, Danone, Essilor, GDF Suez, L'Oreal, Michelin, Renault, Sanofi Aventis, Schneider Electric, Technip, Unibail-Rodamco et Vivendi vont détacher un dividende [...]