
Pour rappel la loi Girardin comporte 2 volets. La Girardin industriel et la Girardin immobilier. Nous ne nous intéresserons ici uniquement à la Girardin industriel. Il s’agit de la loi du 21 juillet 2003 de programme pour l’outre-mer (article 199 undecies B du Code Général des Impôts). Cette loi est [...]