BNP Paribas va signer un gros chèque américain

mardi 01 juillet
Auteur: Rédaction Monfinancier
Il y a 6 ans - Le 01/07/2014 à 14h07

Clap de fin du feuilleton « BNP Paribas et ses déboires avec la justice américaine. » L’établissement bancaire français a finalement plaidé coupable dans l’affaire des transactions en dollars avec des pays frappés d'embargo par les Etats-Unis.

Pour échapper à un lourd procès, il a ainsi accepté de verser une amende record de 8,834 milliards de dollars soit 6,45 milliards d'euros à la justice fédérale et locale américaine, à la Réserve fédérale, au trésor américain et au département des services financiers de l'Etat de New York. Pour rappel, la banque française avait réalisé des transactions en dollars vers des pays soumis à des sanctions économiques américaines, notamment le Soudan, l'Iran et Cuba entre 2002 et 2009.

BNP Paribas s’en tire bien, voire très bien dans cette affaire. L’amende prononcée par les autorités américaine est plus faible qu’évoqué par les récentes rumeurs. Celles-ci avançaient des montants colossaux allant jusqu’à 16 milliards de dollars. Quoiqu’il arrive, le groupe devra provisionner un gros chèque de plus de 6 milliards d’euros. Acceptable pour la banque de la rue d’Antin même si la douloureuse représente plus d’une année de bénéfice pour la BNP. La banque a déjà provisionné 800 millions d’euros, charge à elle de réunir le reste soit 5,8 millions d’euros. Ce montant huit fois supérieur à la provision initiale sera passé en charge exceptionnelle et sera ainsi imputé sur les comptes du second trimestre 2014. Mais les ratios prudentiels seront préservés BNP Paribas estime que son ratio de fonds propres de « Bâle 3 plein » devrait rester de l’ordre de 10% au 30 juin 2014, conformément aux objectifs annoncés dans le plan de développement 2014-2016. Ce ratio tient compte d’un « solide résultat net hors éléments exceptionnels au deuxième trimestre ». A ce sujet, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), le régulateur des banques, a déclaré être rassuré par la capacité de la banque à absorber la sanction. «L'ACPR a constaté que le groupe présente une situation de solvabilité et de liquidité tout à fait solide, qui va lui permettre d'absorber les conséquences anticipées de ces sanctions», affirme-t-il.

Et gros ouf de soulagement pour les actionnaires puisque le dividende ne sera pas sacrifié. BNP Paribas assure à ses porteurs de parts vouloir maintenir son dividende à 1,50 euro par action qui sera versé l’an prochain.

Au-delà des sanctions financières, BNP Paribas a également accepté une suspension temporaire, pour un an à compter du premier janvier 2015, de certaines opérations directes de compensation en dollars, liées à des projets pétroliers et gaziers à partir de Singapour, Genève et Paris. Et pour calmer un peu plus le jeu et surtout l’ire des autorités américaines, la banque française a décidé de sacrifier les têtes de deux hauts dirigeants, dont le directeur général délégué, Georges Chodron de Courcel, et d’une douzaine de banquiers impliqués dans les opérations litigieuses.

BNP Paribas n’est pas la seule banque française à être dans le viseur de la justice américaine. Société Générale et Crédit Agricole devraient elles aussi écoper d’une lourde amende, pour les mêmes motifs. Les autorités américaines cherchent à montrer leur fermeté face à des sociétés qui se sont acoquinés avec des pays sous embargo américain à l’image de l’Iran, le Soudan ou Cuba…Les deux banques mises en cause expliquent dans leur rapport annuel qu'elles coopèrent pleinement avec les autorités américaines. Elles ont engagé des revues internes, à partir desquelles se sont engagées les discussions avec les autorités américaines. Affaire à suivre…
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