« Si l’assurance-vie est le placement préféré des Français avec plus de 1700 milliards d’encours, c’est non seulement grâce à ses nombreux avantages fiscaux, mais aussi parce que c’est une enveloppe financière performante.
Ce n’est pas le cas de votre vieux contrat d’assurance-vie : peu rémunérateur, avec des frais d’entrée, et peu de supports pour diversifier. Pourtant, vous avez du mal à vous en séparer. Une fois qu’on a atteint les 8 ans, âge auquel on profite pleinement des avantages fiscaux sur les rachats, vous hésitez à vous lancer dans un nouveau contrat sans ancienneté. Mais, c’est grave, vous continuez à alimenter votre vieux contrat surchargé en frais : ces contrats représentent en effet la moitié de la collecte annuelle.
Et si l’État venait à votre secours ? On y a cru quand une mesure permettant la transférabilité d’un contrat d’assurance vie sans perte d’antériorité fiscale a été introduite par voie d’amendement dans le projet de loi PACTE en février dernier, par le Sénat.
Ne rêvez pas. Cette mesure, sous cette forme, n’a aucune chance de passer. Le gouvernement a malheureusement exprimé plusieurs fois qu’il n’y était pas favorable. Trop risqué pour certaines compagnies d’assurance et certaines banques qui seraient confrontées à un exode.
Alors certes, la porte n’est pas totalement fermée : un nouvel amendement est à l’étude pour autoriser les transferts « au sein de la même compagnie ».
Mais n’attendez pas de miracle.
Prenez votre destin en main en basculant les versements que vous faites sur vos « vieux contrats » de plus de 8 ans vers un contrat tout neuf, sans frais d’entrée et de versement, avec un fonds euros performant. »
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Plus de transférabilité et surtout plus de transparence
C’est désormais officiel. Les députés ont validé l’article 21 de la loi Pacte, une liasse d’amendements visant à améliorer la concurrence entre les assureurs et la lisibilité de leurs contrats. Le texte doit encore être réexaminé par le Sénat à compter du 9 avril, avant son adoption définitive par l'Assemblée nationale. Mais on en connait désormais les contours : finalement, les contrats ne seront pas librement transférables, mais la transparence sera accrue.
Le transfert d’un contrat d’assurance-vie sans perte d’antériorité fiscale pourra donc désormais se faire… chez un même assureur. Le gouvernement n’a jamais voulu d’une transférabilité totale des contrats, au motif que la mesure risquait de déstabiliser les assureurs.
Cette nouvelle mesure va permettre aux épargnants de transférer leurs fonds de vieux contrats vers un contrat plus récent plus rémunérateur.
Mais elle ne permettra pas de transférer les contrats bancaires surchargés en frais, peu performants et peu diversifiés, et qui représentent la moitié des encours en assurance-vie.
La vraie bonne nouvelle, c’est surtout l’obligation de transparence. Les assureurs seront désormais contraints d’informer les épargnants sur les rendements offerts sur l’ensemble de leurs contrats, qu’ils soient encore commercialisés ou non.
Les assureurs devront également jouer franc jeu sur les frais prélevés sur chaque contrat, en affichant pour chaque support, la performance brute de frais, la performance nette de frais, ainsi que les commissions prélevées sur une période passée.
On vous donne les résultats en avance : vous allez découvrir que vous payez beaucoup trop de frais d’entrée et de frais de versements sur les supports de vos contrats dits « grand public ».
Et vous allez apprendre qu’il y a des contrats sans frais d’entrée et sans frais d’arbitrage, avec des fonds en euros garantis parmi les plus performants du marché et plusieurs centaines de supports diversifiés.
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