Comment optimiser son patrimoine après 70 ans ?

Ouvrir un nouveau contrat d’assurance-vie après 70 ans

Contrairement aux idées reçues, souscrire un contrat d’assurance-vie après 70 ans reste avantageux. Les versements effectués après cet âge bénéficient d’un abattement fiscal spécifique de 30 500 € répartis entre tous les bénéficiaires, avant l’application des droits de transmission. Mais l’atout majeur se trouve au niveau de l’exonération des intérêts : les intérêts générés par ces versements après 70 ans sont transmis au(x) bénéficiaire(s) en exonération totale d'imposition.

Ainsi si vous versez 50 000 € à vos 70 ans avec un rendement moyen de 4%/an et que vous décédez à 85 ans, les capitaux décès atteindront la somme de 90 050 € répartie en :

• 50 000 € issus des versements et taxés aux droits de transmission après un abattement de 30 500 €. L’assiette taxable sera de 19 500 €

• 40 050 € correspondant aux intérêts transmis en exonération de fiscalité.

Pour aller plus loin :

Il peut être judicieux d’ouvrir deux contrats distincts :

• Un premier contrat dédié à la transmission, où les capitaux ne seront pas rachetés afin de bénéficier pleinement des avantages fiscaux.

• Un second contrat destiné aux rachats, pour répondre à d’éventuels besoins de liquidités. En effet, une règle fiscale prévoit que les rachats effectués sur un contrat après 70 ans peuvent être retraités lors de la succession, ce qui réduit l’intérêt des versements tardifs si l’on doit retirer des fonds.

Avoir deux contrats préserve l’optimisation successorale tout en gardant de la souplesse financière.

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Profiter de la donation de la nue-propriété pour optimiser la transmission

Transmettre son patrimoine de son vivant permet de réduire la fiscalité sur la succession. L’une des solutions les plus efficaces est de donner la nue-propriété d’un bien tout en conservant l’usufruit. Cette stratégie permet :

• De continuer à percevoir les revenus générés par le bien (loyers, dividendes…).

• De profiter d’une décote de 40 % sur la valeur du bien avant 71 ans (cette décote tombe à 30 % après 71 ans).

Exemple : si un bien immobilier vaut 500 000 €, la valeur de la nue-propriété donnée avant 71 ans sera de 300 000 € au lieu de 500 000 €, réduisant ainsi l’assiette taxable pour la donation.

L’article 669 CGI précise la décote appliquée en fonction de l’âge de l’usufruitier :

Ouvrir un contrat de capitalisation et donner la nue-propriété

Le contrat de capitalisation est un outil souvent méconnu mais très utile pour préparer la transmission de son patrimoine financier. Contrairement à l’assurance-vie, il reste dans la succession et ne bénéficie pas d’une exonération des droits après 70 ans. Toutefois, il peut faire partie d’une stratégie efficace dans la mesure où le souscripteur peut donner le contrat de son vivant, que ce soit en pleine propriété ou en nue-propriété.

Pour éviter de vous dépouiller totalement, nous conseillons la technique du démembrement :

La première étape consiste en l’ouverture d’un contrat de capitalisation. Il conviendra d’ouvrir autant de contrats qu’il y a d’enfants ou petits-enfants à gratifier.

Puis dans un second temps, vous solliciterez un notaire pour rédiger l’acte de donation de la nue-propriété ainsi que la convention de démembrement. Vous conserverez l’usufruit du contrat, c’est-à-dire que vous pourrez procéder à des rachats sur le contrat dans la limite de la plus-value générée.

Ce montage permet de bénéficier d’une fiscalité allégée au moment de la transmission, car seule la nue-propriété est soumise aux droits de donation, avec une décote selon l’âge du donateur. Les revenus générés restent à la disposition de l’usufruitier, assurant ainsi un complément de revenu.

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Arbitrer son immobilier en investissant en SCPI

À un certain âge, la gestion d’un patrimoine immobilier peut devenir contraignante (travaux, locataires, fiscalité). Par ailleurs vos enfants n’ont peut-être pas les connaissances et le temps de gérer ce patrimoine immobilier. Ils se verront probablement contraints de revendre ces actifs.

Une solution consiste à vendre ses biens immobiliers en direct et réinvestir le capital dans des SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immobilier).

Pourquoi choisir les SCPI ?

• Moins de soucis de gestion : Les revenus sont versés régulièrement sans souci de gestion locative.

• Facilité de transmission : Contrairement à un bien immobilier en direct, les parts de SCPI peuvent être réparties facilement entre les héritiers.

• Éviter l’indivision successorale : En rédigeant un testament, on peut répartir précisément les parts de SCPI entre les bénéficiaires, limitant ainsi les conflits.

• Limiter la pression fiscale en s’orientant vers des SCPI internationales comme la SCPI Transitions Europe (+8,25% en 2024).

Réajuster la clause bénéficiaire de ses contrats d’assurance-vie

Avec l’évolution de la situation familiale (mariage, divorce, naissance de petits-enfants), il est crucial de vérifier et ajuster la clause bénéficiaire de ses contrats d’assurance-vie. Une clause mal rédigée peut entraîner des conséquences fiscales ou des conflits entre héritiers.

Nous recommandons notamment :

• La rédaction d’une clause bénéficiaire démembrée afin de préparer la transmission aux enfants tout en protégeant le conjoint survivant grâce au quasi-usufruit sur les capitaux décès.

Au décès de l'assuré, l'assureur verse le capital à l'usufruitier (le conjoint par exemple), lequel peut en disposer librement à charge pour lui de restituer, en fin d'usufruit, un capital équivalent au nu-propriétaire désigné. Le nu-propriétaire (l’enfant par exemple) est quant à lui, en quelque sorte, un « plein-propriétaire en devenir », puisqu'il est destiné à recevoir, au terme de l'usufruit, la pleine propriété du bien par réunion sur sa tête de l'usufruit et de la nue-propriété.

• L’ajout des bénéficiaires de second rang en cas de prédécès du bénéficiaire principal.

Qui souhaitez-vous gratifier en cas de prédécès de votre conjoint ? Assurez-vous que la rédaction soit suffisamment claire pour éviter les problèmes d’interprétation.

• L’intégration d’une clause à options permettant au conjoint survivant de choisir entre différentes solutions fiscales au moment du décès. En fonction de ces besoins , il pourra choisir de laisser une quote-part au profit des bénéficiaires de second rang.

Exemple : option sur la quote-part

Je désigne comme bénéficiaire en mon époux M. Y

Il disposera d’un délai de 3 mois à compter du jour de mon décès pour indiquer s’il accepte la totalité du capital ou l’une des quotités suivantes :

En cas de prédécès de mon conjoint, la totalité du capital reviendra à mes enfants, vivants ou représentés en cas de prédécès de l’un d’eux ou de décès avant acceptation ou de renonciation, par parts égales. À défaut, mes héritiers.

Exemple : option entre l’usufruit et la pleine propriété

Je désigne comme bénéficiaire en cas de décès mon épouse Mme. X

Elle disposera d’un délai de 3 mois à compter du jour de mon décès pour indiquer si elle accepte le capital en pleine propriété ou en usufruit seulement.

Si elle n’accepte le capital qu’en usufruit, la nue-propriété bénéficierait à mes enfants, vivants ou représentés, par parts égales.

En cas de prédécès de mon épouse Mme X. , la totalité du capital reviendra en pleine propriété à mes enfants, vivants ou représentés en cas de prédécès de l’un d’eux ou de décès avant acceptation ou de renonciation, par parts égales. À défaut, mes héritiers.

Effectuer des dons manuels avant 80 ans

Pour alléger la transmission et aider ses descendants, les dons manuels (article 790 G du CGI) sont une solution simple et efficace. Jusqu’à 80 ans, il est possible de donner à chaque enfant ou petit-enfant majeur jusqu’à 31 865 € en exonération totale de droits tous les 15 ans.

Pour profiter de ce dispositif, vous devez impérativement procéder à la déclaration du don dans le mois qui suit la date du don.

• Soit par déclaration en ligne via votre espace personnel sécurisé, rubrique Déclarer > Vous avez reçu un don ? Déclarez-le.

• Soit en déposant le formulaire n° 2735, en double exemplaire au service chargé de l’enregistrement du domicile du donataire.

Si vous dépassez ce délai, vous perdez le bénéfice de cette exonération.

Conclusion

Après 70 ans, la gestion du patrimoine doit être repensée pour optimiser la transmission et sécuriser son avenir. Ouvrir un contrat d’assurance-vie adapté, anticiper la transmission avec la donation de nue-propriété, investir en SCPI pour simplifier la gestion, ajuster ses clauses bénéficiaires et profiter des abattements sur les dons sont autant de stratégies efficaces. Les conseillers de Meilleurtaux Placement se tiennent à votre disposition pour vous accompagner.

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