Quand on parle de transmission patrimoniale, l’assurance-vie est souvent la première solution évoquée. Pourtant, son "cousin", le contrat de capitalisation, offre des avantages spécifiques, notamment dans un contexte de transmission familiale ou de gestion successorale. Voici pourquoi il mérite toute votre attention.
Assurance-vie vs contrat de capitalisation : quelles différences ?
Ces deux enveloppes ont beaucoup en commun :
• Même fonctionnement avec des versements libres et/ou programmés
• Même souplesse de gestion avec l’accès à un fonds en euros, des unités de compte et une gestion pilotée comme pour notre contrat Meilleurtaux Liberté Capitalisation
• Même fiscalité avantageuse en cas de rachat partiel ou total.
Mais la différence fondamentale apparaît au moment du décès du souscripteur, puisque contrairement à l’assurance vie qui comprend une clause bénéficiaire, le contrat de capitalisation n’en contient pas.
Ainsi, l’assurance-vie s’éteint au décès de l’assuré. Les capitaux décès sont transmis directement aux bénéficiaires désignés via la clause bénéficiaire, hors succession.
Alors que le contrat de capitalisation, lui, ne s’éteint pas : il peut être transmis aux héritiers, intégré dans la succession ou encore donné de son vivant, tout en conservant son antériorité fiscale.
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Un outil puissant pour la transmission de patrimoine
Le premier avantage réside dans la conservation de l’antériorité fiscale.
Lorsqu’un contrat de capitalisation est transmis (via donation ou succession), l’héritier ou le donataire hérite aussi de l’ancienneté fiscale du contrat : cela permet de bénéficier plus rapidement d’une fiscalité allégée en cas de retrait.
Exemple : un contrat détenu depuis 8 ans bénéficie de l’abattement de 4 600 € / 9 200 € (selon la composition du foyer fiscal) sur les intérêts retirés lors d’un rachat avant l’application de l’impôt sur le revenu, et ce, même si l’héritier n’a récupéré le contrat que depuis quelques semaines / mois.
Le second avantage correspond à la purge de la plus-value au moment de la transmission
L’un des atouts majeurs du contrat de capitalisation en matière de transmission patrimoniale réside dans la purge de la plus-value latente au moment de la transmission (par succession ou donation). Concrètement, lorsqu’un contrat de capitalisation est transmis par décès, les plus-values non encore réalisées ne sont pas imposées : elles sont considérées comme purgées fiscalement. L’héritier reçoit alors le contrat à sa valeur vénale au jour du décès, sans avoir à supporter la fiscalité sur les gains accumulés. C’est un avantage considérable par rapport à d’autres supports d’investissement, car il permet aux ayants droit de repartir sur une base fiscale “neuve”, tout en conservant l’historique du contrat (ancienneté, supports, stratégie). Ce mécanisme en fait un outil particulièrement efficace pour transmettre un capital financier déjà valorisé sans alourdir la fiscalité successorale.
En janvier 2014 Monsieur X ouvre un contrat de capitalisation avec un versement de 75 000 €. Ce monsieur décède le février 2023.
La valeur du contrat au jour de son décès est de 110 000 € (composé de 75 000 € de capital et 35 000 € de plus-value. Sa fille, Madame Y récupère le contrat dans la succession. L’assureur “réinitialise” alors le calcul de la plus-value en purgeant les 35 000 €, mais conserve l’antériorité du contrat. Ainsi Madame Y se retrouve avec un contrat de plus de 8 ans avec une valeur de 110 000 € constituée uniquement “d’un capital”.
Elle décide de procéder à un rachat total en mai 2025. Le contrat a alors atteint une valeur de 120 000 €.
L’assureur appliquera la fiscalité suivante :
• Plus-value = 120 000 € - 110 000 € = 10 000 €
• Assiette taxable → 10 000 € - abattement de 9 200 €* = 800 €
• Application du PFL de 7,5% : 60 €
• Prélèvements sociaux dus
Grâce à la conservation de l’antériorité du contrat (+ de 8 ans) Madame Y fait une économie d’impôt de 1 178 € (9 200 € x 12,8% pour les contrats de moins de 8 ans)
*Madame est mariée. Si elle avait été célibataire l’abattement aurait été de 4 600 €.
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Le troisième avantage consiste en l’utilisation du démembrement
Le contrat de capitalisation peut faire l’objet d’un démembrement de propriété. Ainsi, le titulaire du contrat de capitalisation peut donner la nue-propriété à ses enfants tout en gardant l’usufruit.
En ayant le statut d’usufruitier, il conserve la gestion du contrat et le droit de percevoir les revenus. Il peut ainsi procéder à des rachats sur le contrat de capitalisation équivalent aux “intérêts” (= plus-value). Il prépare efficacement la transmission tout en évitant de se dépouiller totalement.
Plus le donataire (= celui qui donne) usufruitier est jeune, plus l’intérêt du démembrement est important car l’assiette de calcul des droits de transmission profitera d’une décote importante (article 669 CGI)
Exemple : La donation de la nue-propriété est soumise aux droits de donation (DMTG) pour la valeur de la nue-propriété (= une quote-part de la pleine propriété, par exemple 60 % si vous avez 65 ans). Vous bénéficiez de l’abattement prévu entre parent et enfant (100 000 € tous les 15 ans).
Conseil de Meilleurtaux Placement : Pour simplifier la transmission et éviter les contraintes liées à l’indivision, il est recommandé de souscrire un contrat de capitalisation par futur gratifié. Par exemple, si vous avez 3 enfants, nous vous conseillons de souscrire 3 contrats de capitalisation de montant équivalent et de procéder à la transmission de la nue-propriété d’un contrat à un enfant.
Enfin le quatrième avantage est lié à l’optimisation de la donation de son vivant
Contrairement à l’assurance-vie, il est possible de donner un contrat de capitalisation de son vivant, sans devoir le racheter. Cela permet de transmettre un actif financier existant, tout en gardant les avantages du contrat.
Cette donation est soumise aux droits de donation classiques, mais peut être adoucie grâce aux abattements en ligne directe (100 000 € tous les 15 ans).
Là encore, nous conseillons d’ouvrir autant de contrat qu’il y a de personnes à gratifier. Cela permet d'éviter le paiement du droit de partage de 2,5 % et d’éviter l’indivision sur un contrat qui peut entraîner des désaccords avec les autres héritiers.
Le contrat de capitalisation : un outil complémentaire à l’assurance-vie
Le contrat de capitalisation est un outil puissant de gestion et de transmission patrimoniale, particulièrement intéressant dans une stratégie globale de transmission (démembrement, donation, optimisation fiscale). Il ne remplace pas l’assurance-vie, mais la complète intelligemment, surtout pour les épargnants soucieux de transmettre efficacement leur capital à leurs héritiers, tout en gardant une maîtrise partielle ou totale.
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Communication à caractère promotionnel
Meilleurtaux Liberté Capitalisation est un contrat individuel de capitalisation de type multisupports distribué par Meilleurtaux Placement et assuré par Spirica - S.A. au capital de 256 359 096 €.
Entreprise régie par le Code des Assurances - n° 487 739 963 RCS Paris - 16/18 boulevard de Vaugirard – 75015 PARIS - Société d’assurance agréée et immatriculée auprès de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) sous le numéro 1021306, autorité de contrôle située 4 Place de Budapest, CS 92459 – 75436 PARIS CEDEX 09. Les garanties de ce contrat peuvent être exprimées en Unités de Compte, en parts de provisions de diversification et en euros. Pour la part investie en Unités de Compte et en parts de provisions de diversification, les montants investis ne sont pas garantis et sont sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers.
Les caractéristiques principales du contrat Meilleurtaux Liberté Capitalisation et de ses différentes options d’investissement sont exposées dans le Document d’Informations Clé et les Documents d’Informations Spécifiques disponibles sur placement.meilleurtaux.com ou sur le site de l’Assureur https://www.spirica.fr.
