Bientôt sur vos écrans. Financez le cinéma et l’audiovisuel français et réduisez votre Impôt sur le Revenu de 36 % du montant investi. Découvrez vite les SOFICA 2013. Sortie prévue à la mi-octobre. A ne pas manquer!
Qu'est ce q'une SOFICA? Une affaire de spécialistes!
Les SOFICA sont des Sociétés pour le Financement de l'Industrie Cinématographique et Audiovisuelle. Elles collectent des sommes auprès d'investisseurs privés pour un montant maximum déterminé par le Ministère des Finances, puis les investissent dans un portefeuille de productions.
Les montants investis dans les différentes SOFICA sont traditionnellement diversifiés au sein d'un portefeuille d'une dizaine de films, séries d'animation (programme jeunesse) et/ou oeuvre de fiction audiovisuelle.
En retour, les SOFICA reçoivent des droits sur les recettes des films.
Le risque portant sur les montants investis en séries d'animation (programme jeunesse) et/ou oeuvre de fiction audiovisuelle est réduit par des accords d’adossement.
Les montants investis sont généralement compris entre 3% et 10% du budget d'un film, et ne peuvent en aucun cas dépasser 1M€ ou 50% du budget du film.
Les décisions d'investissement sont prises par des comités d'investissements composés d'experts professionnels indépendants.
A titre d'exemple et s'agissant d'une SOFICA agréée en 2012, la gestion peut s'appuyer sur un réseau lui assurant un choix parmi plus de 250 productions par an.
Quelle réduction d'impôt de 36 % et pour quel plafond?
La réduction d'impôt est égale à 30% des sommes versées au cours de l'année d'imposition.
Cette réduction est majorée à 36%, quand la SOFICA s'engage à réaliser au moins 10% de ses investissements directement dans le capital de sociétés de production avant le 31 décembre 2013. Soit une réduction d'impôt de 6.480 € pour un investissement de 18.000 €.
La réduction d'impôt sur le revenu pour investissement dans les SOFICA est prise en compte dans le plafond global des niches fiscales de 18 000 €. Les SOFICA échappent ainsi au nouveau plafond des niches fiscales de 10 000 € par foyer fiscal.
Les frais de souscription et de gestion sont compris dans le montant investi, l'intégralité de la souscription donne donc droit à la réduction d'impôt.
Quels Inconvénients?
La durée de conservation des titres est de minimum 5 ans. En cas de cession avant l'échéance, le montant de la réduction est réintégré dans l'impôt à payer sur le revenu de l'année de cession.
La durée de vie légale d'une SOFICA est de 10 ans. La dissolution anticipée de la SOFICA est soumise à autorisation de la DGFiP.
Le capital n'est pas garanti. Il n'y a d'ailleurs plus de SOFICA dites « garanties » depuis 2009.
Quelle rentabilité espérée?
Les SOFICA sont des sociétés non cotées et investissent directement dans la production, il n'y a donc pas de possibilité d'évaluer la performance d'une SOFICA en activité autrement que par ses états financiers, cette performance étant en devenir jusqu'à la fin de vie de la SOFICA.
Les actionnaires sont informés des décisions d’investissements et du destin commercial des oeuvres, parfois notamment grâce à un site internet, par le rapport annuel de la SOFICA (comprenant ses états financiers et le portefeuille de droits acquis) voire par des newsletters.
L'objectif de gestion premier est de préserver le nominal de l'investisseur. Il est très difficile de générer de la plus-value.
Clap de fin!
Il n'est pas rare que l'actionnaire reçoive des invitations à participer à des événements dans la limite des places disponibles (avant-premières, tournages, etc…)
Produit rare : Où trouver une SOFICA ?
Le cas échéant, vous pouvez dès à présent vous inscrire gratuitement et sans engagement afin que nous puissions vous avertir par email d'alerte en priorité dès le lancement de notre offre SOFICA 2013 : être informé(e) en priorité
Bien évidemment si vous souhaitez en savoir plus sur ce produit original et rare, nous vous invitons à nous contacter : effectuer une demande de rappel
Jean-François FOURCADE
Responsable de la Défiscalisation
