La Saint-Valentin, c’était dimanche. Ce jour des amoureux est bien ancré dans les traditions en France puisque près de 60 % de nos concitoyens le célèbrent tous les ans. Billets doux, bouquets de fleurs, un dîner aux chandelles ou tout autre chose qui sort tout droit de votre imagination, il existe mille façons de témoigner son attachement à l’être aimé. Ou bien, de souscrire à une assurance-vie pour mettre votre conjoint à l’abri. Mais attention, les règles ne sont pas les mêmes en fonction de votre régime civil. Petit tour d’horizon.
Si l'assurance vie est un excellent produit d'épargne, elle est également un formidable outil de préparation de sa succession. Elle permet entre autres, de transmettre une somme à un tiers, de manière très avantageuse fiscalement. Par rapport au testament, l'assurance vie offre plusieurs avantages :
* pas de frais de notaire,
* les sommes transmises bénéficient des abattements (152 000 et 30 500 euros) quelque soit le lien de parenté entre l'assuré et les bénéficiaires.
Mais si cet outil se révèle précieux pour les transmissions en dehors du couple, il peut également être utile de se tourner vers cette « enveloppe fiscale » même dans le but d'en faire bénéficier sa moitié... Mais les règles diffèrent en fonction de votre statut. Ce n'est pas pour rien qu'on considère l'assurance-vie comme un couteau suisse de l'épargne : investir dans un cadre fiscal privilégié tout en protégeant mes proches selon ma situation avec l'assurance-vie.
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Les atouts de la co-souscription pour les couples mariés
Les couples mariés peuvent souscrire à un contrat d’assurance-vie seul ou bien à deux. Si comme 80% des couples mariés, vous n’avez pas établi un contrat de mariage, vous êtes sous le régime de communauté réduite aux acquêts. Dans le cadre de ce régime, chacun reste, en effet, l’unique propriétaire des biens acquis avant le mariage ou reçus par donation ou succession. En revanche, les biens communs, acquis durant le mariage avec l’argent du couple (salaires, placements financiers,…), appartiennent à part égale à chacun des deux conjoints.
Dans ce cadre-là, les époux devront alors privilégier une co-souscription du contrat d’assurance vie avec un dénouement au décès du premier des époux. Peu connue du grand public, elle permet d’ouvrir un seul contrat au nom de deux personnes à conditions que le couple soit marié. L'un de ses avantages est que lors du décès d’un des deux conjoints, le contrat est dénoué, sans tomber dans la succession, et le dernier vivant récupère les sommes investies avec les intérêts.
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Comment effacer 60% des droits de succession avec l’assurance-vie
L’assurance-vie n’avantage pas que les couples mariés. Si vous êtes en concubinage, l’assurance-vie est une solution parfaite pour transmettre son capital sans que celui-ci soit imposé à un taux de 60% dès le premier euro ! En effet, le concubin ne bénéficie d'aucun abattement sur les successions. L’assurance-vie vient en quelque sort réparer cette injustice fiscale. En revanche, si vous êtes pacsé vous êtes assimilé à un couple marié : vous serez exonéré de droits de succession sur la part des biens reçus de votre conjoint.
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