Epargne : Des produits qui allient retraite et defiscalisation

jeudi 24 novembre
Auteur: Rédaction Monfinancier
Il y a 8 ans - Le 24/11/2011 à 18h11

Plus que jamais, préparer sa vie post professionnelle est devenu un enjeu majeur pour les particuliers français, alors que le déficit de l'assurance vie croit au fur et à mesure que l'espérance de vie des français augmente. Les français craignent pour leur retraite. Heureusement, il existe plusieurs produits d'épargne adaptés. De plus, ces produits ont la particularité d'offrir dès maintenant des réductions d'impôts, un autre objectif majeur des particuliers français...

Le PERP : Préparer un complément de revenu

Apparu avec la loi Fillon du 21 août 2003 sur la réforme des retraites, le Plan d'Epargne Retraite Populaire a été crée pour permettre à chacun de préparer au mieux ses futurs compléments de revenus. C'est un compte d'épargne sur lequel vous allez faire des versements qui vont fructifier et vous assurer un revenu régulier complémentaire arrivé à la retraite. Toute personne, à l'exception des retraités, peut adhérer à un Plan d'épargne retraite populaire. Le PERP est ainsi accessible à toutes les catégories professionnelles, mais permet surtout aux salariés de bénéficier d'un régime de complémentaire similaire à ceux dont jouissaient déjà les fonctionnaires et les indépendants. Le particulier bénéficie d'un avantage dès l'entrée. En effet, les primes versées au cours d'une année sont déductibles de votre revenu imposable au titre de cette même année dans la double limite de : · · 10% de vos revenus du travail de l'année précédente (ou de 10% du Plafond Annuel de Sécurité Sociale en cas de faible revenu ou d'absence de revenu) Et de 8 fois le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale de l'année n-1 (le PASS 2010 étant égal à 34 620 EUR, en 2011 le maximum de versement déductible est de 27 696 EUR)

PERP = Contrats multi-supports

Pendant le déroulement du plan, les sommes produisent des intérêts qui ne sont ni à déclarer dans la déclaration des revenus ni imposables au régime des plus-values. 90% des PERP sont des contrats multi-supports et sont disponibles chez les compagnies d'assurance (Le conservateur, Generali, Apicil) et fonctionnent comme des contrats d'assurance vie (fonds euros, Unités de compte, arbitrage, gestion profilée,...). Il existe aussi des PERP à rente viagère différée qui calculent et garantissent au départ un certain niveau de rente qui va fructifier chaque année, et les PERP à points.

Mais contrairement aux contrats d'assurance vie, il n'y a pas de possibilité d'effectuer quelconque retrait pendant la phase d'épargne sauf cas exceptionnel (invalidité, chômage, ou liquidation judiciaire). Vous ne pourrez profiter de votre effort d'épargne qu'à la retraite ou à 60 ans, et seulement sous forme de rente viagère. Toutefois, depuis la réforme des retraites de 2010, les détenteurs de PERP peuvent récupérer jusqu'à 20% du capital acquis, au moment de leur départ à la retraite. La rente annuelle dépend bien sûr du capital constitué au terme du contrat, composé des sommes versées tout au long du contrat et des intérêts perçus sur ces sommes, mais également de l'espérance de vie de l'assuré calculé par l'assureur via une table de mortalité. Celle ci sera imposable à l'IR, mais bénéficie quand même d'un abattement spécial de 10 % et d'un autre abattement de 20 %, après cumul avec les salaires, traitements et avantages en nature. Si vous êtes intéressé par un PERP, nous en proposons un de l'assureur Generali.

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La Préfon : Contrer les baisses de revenus des fonctionnaires retraités

Créée en 1967, la Caisse nationale de prévoyance de la fonction publique, plus communément appelée Préfon, a pour objectif de pallier la chute des revenus des fonctionnaires lors du passage à la retraite. Peuvent en bénéficier :

  • - Tous les agents (titulaires ou non) de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, industriel ou commercial ;
  • - Les anciens agents et les fonctionnaires hors cadre, ou détachés ; Les conjoints des affiliés, ainsi que les veufs ou veuves de fonctionnaires ou assimilés.

La Préfon est un régime de retraite par capitalisation. Elle comprend 13 niveaux de cotisations. La cotisation versée est tout de suite convertie en points de retraite définitivement acquis au cotisant. La conversion varie selon deux paramètres : la classe de cotisations et l'âge atteint au moment où les cotisations sont versées. Plus le cotisant est jeune, plus il obtient de points pour une cotisation. L'adhérent peut changer de niveau chaque année, suivant son évolution de carrière ou de revenus. Il est aussi libre d'interrompre à tout moment ses versements. Au départ à la retraite, le compte des points accumulés est effectué. Le résultat obtenu est multiplié par la valeur de service du point.

L'avantage fiscal est identique à celui du Perp. Mais les sommes versées dans un PERP et dans la Préfon doivent toutes les deux être comprises dans le calcul du maximum déductible de l'impôt sur le revenu (10% de revenus et 8 fois le PASS n-1)

Depuis que le PERP est ouvert à tous, de moins en moins de personnes souscrivent à la PREFON ce qui rend les points très chers.

Mais l'intérêt de la Préfon par rapport au PERP est que le versement de la rente est plus souple : il commence en principe à 60 ans, mais vous pouvez l'anticiper à 50 ans ou le repousser à 70 ans. Dans le premier cas la rente est réduite de 40 % tandis que, dans le second cas, elle est majorée de 20 %.

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L'article 83 pour la retraite en entreprise

Un contrat article 83 propose, comme le PERP, des déductions fiscales en contrepartie d'une sortie en rente à la retraite. Mais il est souscrit dans le cadre de l'entreprise.

Il s'agit en fait d'un contrat d'assurance vie collectif souscrit par l'employeur pour le compte de ses salariés, et qui est régi par l'article 83 du Code général des impôts.

L'adhésion est obligatoire pour tous ses salariés ou une catégorie de salariés définie objectivement (cadres, cadres dirigeants, employés, ouvriers, salariés bénéficiant d'une certaine ancienneté,...).

Le taux de cotisation, c'est-à-dire les versements effectués pour le compte du salarié, est déterminé librement par l'entreprise. Il s'agit en fait d'un pourcentage du salaire ou d'un pourcentage d'une tranche (TRA, TRB, TRC). Ces versements sont réalisés au moyen de primes versées soit par l'employeur seul, soit par l'employeur et le salarié dans des proportions qui varient selon les dispositions du contrat mis en place.

Les cotisations versées par le salarié sont déductibles de la rémunération annuelle brute, jusqu'à un seuil égal à 8 % de celle-ci dans la limite de huit fois le plafond annuel de la Sécurité sociale de l'année n. Attention, les versements de l'employeur sont pris en compte dans ce total, et toutes ces cotisations viennent minorer la possibilité de déduction sur le plan d'épargne retraite populaire. A noter que les versements effectués une année dans un contrat article 83 ne sont pas concerné par le même plafond que les versements effectués cette même année dans un PERP. En effet, le plafond de l'article 83 est de 8 fois le PASS de l'année n (et non l'année n-1). Les versements dans ce contrat sont donc concernés par le même plafond que les versements dans un PERP l'année suivante.

A la sortie, la rente est imposée comme une pension de retraite. Elle est donc soumise à l'impôt sur le revenu, après abattement de 10 %, et aux prélèvements sociaux. S'ajoute aussi la cotisation maladie pour 1 %, prise sur les produits retraite financés par l'employeur.

L'épargne est placée sur le contrat comme dans une assurance vie. Si le contrat est en euros, le capital est garanti comme dans une assurance vie en euros. Mais si l'épargne est placé au sein d'un contrat multi-support, l'épargnant choisit différents supports sur lesquels il repartira le capital en fonction de son profil de risque.

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Le contrat Madelin :

Créé par la Loi Madelin de 1994, les contrats Madelin sont ouverts aux commerçants, artisans, gérants de sociétés de personnes et professions libérales. Il est également ouvert au conjoint collaborateur, mais à deux conditions. Celui-ci doit :

  • · Participer à l'activité de l'entreprise sans être rémunéré
  • · N'exercer aucune autre activité professionnelle, ou exercer dans certaines conditions une activité à temps partiel pour un autre employeur, pour une durée définie par décret.

Il existe quatre types

  • - Les contrats de retraite madelin
  • - Les contrats de prévoyance de Madelin (arrêt de travail, invalidité, décès)
  • - Les contrats de mutuelle Madelin
  • - Les contrats de garantie chômage ou de perte d'emploi Madelin

Pourquoi ouvrir un contrat Madelin ?

L'objectif du contrat de retraite est, comme un PERP ou un contrat article 83, de pouvoir se constituer une retraite complémentaire, tout en bénéficiant de réduction d'impôt. En effet, les primes versées sur ce contrat, sont admises en déduction du bénéfice imposable de l'année n. La notion de bénéfices imposables, sur lesquels les primes sont déduites, correspond aux revenus (y compris les revenus exonérés) diminués des charges professionnelles.

Ces primes sont déductibles dans la limite de 10 % du bénéfice imposable, dans la limite de 8 fois le plafond de la Sécurité Sociale (PASS) de l'année n. Il s'agit donc du même plafond que les versements dans un contrat article 83 de l'année n et les versements dans un PERP de l'année n+1. De plus, ce plafond est supérieur à celui du Perp et de l'article 83 puisqu'au plafond général peut s'ajouter 15% de la fraction du bénéfice compris entre une et huit fois le plafond de la Sécurité Sociale. C'est l'atout principal du contrat madelin. Il impose comme le contrat article 83 un versement annuel.

Une fois arrivé l'âge de départ à la retraite, il est possible de transformer le contrat Madelin retraite en rente. Cette rente peut être réversible en cas de décès au profit des conjoints survivants ou d'un bénéficiaire désigné si le contrat le permet. Il existe toutefois deux exceptions dans lesquelles le capital peut être racheté :

  • · Cessation d'activité non salariée suite à un jugement de liquidation judiciaire
  • · Invalidité de l'assuré de la 2ème ou 3ème catégorie de la Sécurité sociale (invalidité qui le rend incapable d'exercer une quelconque profession).

MonFinancier propose 2 contrats Madelin. Le premier, dont l'assureur est Generali est le seul contrat à rente viagère différée du marché. Cela veut dire que chaque versement est automatiquement transformé en rente viagère garante, et qui fructifie selon les performances du fonds euros et des unités de compte. Generali utilise en plus une table de conversion plus avantageuse et ne prend pas les 3% d'arriérage lors de la conversion en rente. Le deuxième Madelin proposé est un contrat de Cardiff. C'est un Madelin financier (qui fonctionne comme l'assurance vie) qui offre beaucoup de supports financiers et de qualité. Pour en savoir plus, contactez nous au 01 44 70 20 73

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