Le statut de non-résident peut permettre de bénéficier d'avantages fiscaux supplémentaires par rapport aux conditions déjà favorables de l'assurance-vie. Surtout qu’avec le développement des contrats en ligne, il est beaucoup plus facile d’y souscrire depuis l’étranger.Toutefois, certains assureurs restreignent l’accès à leurs contrats à une catégorie de non-résidents en raison d’une réglementation draconienne à l’image de la Suisse où l’activité est très encadrée.
Non-résidents: Une législation parfois draconienne
Dans les faits, un expatrié français peut souscrire un contrat d’assurance-vie depuis l’étranger ou conserver son enveloppe une fois les frontières franchies. Dans les faits seulement… Les résidents américains connaissent bien le sujet avec le statut particulier d’ « US Persons ». Outre les Etats-Unis, d’autres pays comme la Suisse ont une législation très stricte sur l’ouverture d’un contrat d’assurance-vie par un expatrié français.
Dans le cas présent, l’activité d’assurance-vie dans ce pays est soumise à la surveillance de la Suisse et à agrément. Conformément à une ordonnance du 9 novembre 2005 du conseil Fédéral Suisse, « Une activité d’assurance en Suisse est réputée telle lorsque indépendamment du mode et du lieu de conclusion du contrat :
- - a. une personne physique ou morale domiciliée en Suisse est preneur d’assurance ou assuré, ou
- - b. des choses situées en Suisse sont assurées ».
Sans ce précieux sésame, un assureur français ne peut commercialiser un contrat à un résident. Tous les assureurs de la place ne sont donc pas habilités à commercialiser à ce produit. Alors, pour les résidents suisses qui hésiteraient à souscrire à une assurance-vie en France, nous avons un partenaire qui accepte d’ouvrir des assurances-vie. Mais jusqu’à quand ? Le vent peut tourner en défaveur de nos voisins helvètes. L’avantage de souscrire à une assurance-vie maintenant est de prendre date et de préserver les bénéfices fiscaux et successoraux de cette souscription même en cas de volte-face du législateur suisse. C’est toujours ça de pris…
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Assurance-vie non-résidents : Qui peut donc en profiter ?
Ces règles bien spécifiques et draconiennes ne pèsent pas sur l’ensemble des non-résidents fiscaux. Tout dépend de la convention fiscale ! Généralement, la France entretient de bonnes relations fiscales avec ses partenaires. Un non-résident fiscal Français tout comme une personne native de l’Union Européenne (Allemagne, Danemark, Italie, Espagne, Royaume-Uni, Portugal, Luxembourg…) travaillant sur le sol français, peuvent ainsi souscrire aisément à un contrat d’assurance-vie.
Cette largesse ne vaut pas forcément pour les personnes qui sont non-résidentes extra-européennes. L’acceptation du dossier ou non reste à la discrétion de l’assureur. Une consultation du service juridique est alors mise en place pour valider la souscription. Dans le cas de notre contrat réservé aux non-résidents, seuls une vingtaine de pays comme l’Afghanistan, la Biélorussie ou la Centrafrique, ne sont pas retenus par notre partenaire. Autant dire, une minorité.
Alors n’hésitez pas à vérifier si vous êtes éligible à notre contrat d’assurance-vie dédié aux non-résidents. Outre ses qualités de « couteau-suisse » de l’épargne, les non-résidents bénéficient d’avantages non négligeables en souscrivant à un contrat d’assurance-vie. Que ce soit pour les rachats, la transmission ou l’imposition du patrimoine, les non-résidents ont tout intérêt à ouvrir des contrats d’assurance-vie durant leur expatriation.
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