La souscription à un contrat d'assurance vie permet à l'assuré de désigner un ou plusieurs bénéficiaires par la rédaction d'une clause bénéficiaire. Les impacts qui y sont liés peuvent s'avérer déterminants que ce soit en terme de protection familiale que d'imposition successorale. Un seul mot peut faire toute la différence.
Ce dossier en 3 partie nous amènera à étudier les clauses démembrées puis notariales, je vous livre aujourd'hui les informations générales liées aux clauses bénéficiaires.
- Vous pouvez désigner qui bon vous semble (ne déshéritez pas vos réservataires pour autant) ,
- Vous pouvez désigner plusieurs bénéficiaires conjointement ou successivement ,
- Vous pouvez changer la clause bénéficiaire à tout moment en l'absence d'acceptation (nous y reviendrons…) ,
- Soyez clair et précis dans l'identification de votre bénéficiaire ,
- Indiquez plutôt la qualité que le nom et prénom. Mon conjoint plutôt que Mme Dupont Sophie née à Paris le… ,
- Prévoyez des bénéficiaires de second rang afin de prévoir le décès du bénéficiaire avant celui de l'assuré (Mon conjoint, à défaut…) ,
- Pensez aux enfants qui ne sont pas encore nés (mes enfants, nés ou à naître…) ,
- Posez-vous la question de la représentation si un de vos enfants venait à décéder malheureusement avant vous. La différence est énorme (vivants ou représentés…) ,
- Pour sécuriser votre clause, toujours la terminer par « à défaut les héritiers de l'assuré ",
- La clause peut mentionner un dépôt chez le notaire ,
- L'assureur se doit de rechercher les bénéficiaires des contrats lors du décès de l'assuré ,
- Mettez à jour régulièrement vos clauses bénéficiaires en fonction de vos objectifs, de votre âge (notamment à 70 ans), de vos liens familiaux….
Bon à savoir : Depuis le 19 Décembre 2007, l'acceptation du bénéfice d'un contrat doit se faire via un avenant signé à la fois par le bénéficiaire et l'assuré et non plus par le seul bénéficiaire. Ouf ! l'assuré peut donc continuer à gérer et modifier à la fois les actifs de son contrat et sa clause.
A la semaine prochaine, afin d' explorer les clauses bénéficiaires démembrées.
