Cette semaine, focus sur les principaux éléments de déclaration 2042, à savoir les revenus (hors revenu du patrimoine), les charges déductibles et les réductions accordées.
Traitements et salaires
Les contribuables reçoivent généralement une déclaration des revenus où les montants des principaux revenus sont préremplis : salaires, pensions et retraites, indemnités journalières de maladie, allocations chômage et préretraite.
Si ce n'est pas le cas, ces revenus doivent être indiqués dans l'encadré 1 de la déclaration.
Les revenus d'activité (Salaires, indemnités, pourboires, indemnités journalières de sécurité sociale,…) doivent être reportés sur les cases 1AJ, 1BJ, 1CJ et 1DJ de cet encadré. Les cases 1AP à 1DP correspondant aux autres revenus imposables (allocations chômage, allocation de préretraite,…). Les cases frais réels (cases de 1AK à 1DK) doivent être remplies par les contribuables ayant choisi l'option de déduction des frais réels et non pas celui de réduction automatique des revenus salariaux de 10%.
Seul un contribuable sur six choisit le régime des frais réels. Il peut s'agir par exemple de frais pour se rendre au travail, des repas voire même de vêtements. Pour en savoir plus, lisez notre dossier.
Les cases 1AU à 1DU permettent de reporter le revenu des heures supplémentaires effectués avant le 1er Août 2012 et exonérées d'impôt sur le revenu (le dispositif a été supprimé pour les heures supplémentaires effectuées depuis le 1er Août 2012.
Pour bénéficier de la prime à l'emploi, le contribuable doit indiquer le la durée de son activité pour l'année 2012.
Les contribuables ayant travaillé à temps plein durant l'année 2012 doivent cocher l'une des cases 1AX à 1DX. Dans le cas contraire, le salarié à temps partiel ou ayant travaillé seulement une partie de l'année doivent indiquer le nombre d'heures rémunérées dans les cases 1AV à 1DV.
Les sommes perçues par le foyer au titre du revenu de solidarité active (ancien RMI) sont préremplies sur la déclaration des revenus, contrairement aux sommes versées aux enfants rattachés au foyer. Le montant des pensions et retraites reçus au titre de l'année 2012 est prérempli dans les cases situées au-dessus des cases 1AS et 1BS contrairement aux pensions alimentaires (case 1AO à 1DO) et les pensions retraites des personnes à charge (case 1CB et 1DQ). Enfin Les montants des rentes viagères à titre onéreux perçues ne sont pas préremplies.
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Charges déductibles
En haut de la dernière page de la déclaration 2042 figurent les principales déductions, qu'il est possible d'obtenir. Il s'agit de l'encadré 6.
La case 6DE, concernant la CSG déductible calculée sur les revenus du patrimoine, est normalement préremplie par l'administration fiscale. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez le retrouver en consultant l'avis d'imposition aux contributions sociales sur les revenus 2011 que vous avez reçu en 2012. Le montant déductible apparait en bas de cet avis.
Les cases suivantes (6GI, 6GJ, 6GP, 6GU, 6EL, 6EM) concernent les pensions versées à des personnes qui ne sont pas comptées à votre charge pour la détermination du nombre de parts, et que vous pouvez déduire. Il faut reporter les pensions versées (avant majoration) en exécution d'une décision de justice prononcée avant le 1er Janvier 2006 aux cases 6GI, 6GJ et 6GP, et les autres en cases 6EL et 6EM et 6GU. Les justificatifs sont à conserver en cas de demande de l'administration fiscale.
Afin de favoriser la constitution d'une épargne retraite individuelle, les versements effectués en 2012 sur certains compte épargne retraite sont déductibles des revenus 2012. Il s'agit des versements effectués sur des PERP, des PERE, la Préfon et les régimes assimilés (Corem2 et CGOS3). Ces cotisations annuelles doivent être déclarées aux cases 6RS pour le contribuable et 6RT pour son conjoint dans la déclaration des revenus n° 2042. Elles sont déductibles du revenu global dans la limite d'un plafond de déduction au titre de l'épargne retraite.
Ce plafond est propre à chaque membre du foyer fiscal. Il est égal à 10 % des revenus professionnels de l'année 2011, nets de cotisations sociales et de frais professionnels, retenus dans la limite de 8 fois le PASS de l'année précédente, soit une déduction maximale de 27 097,6 euros pour les versements effectués en 2012.
A cela, il faut retrancher les cotisations versées au cours de l'année 2011 à des régimes supplémentaires de retraite dans le cadre professionnel. Il s'agit de l'abondement de l'entreprise au titre du PERCO, ainsi que, pour les salariés, versements au régime dits « articles 83 » et, pour les non-salariés, les versements au régime Madelin (mais seulement pour la part de versement excédent 15% de la fraction du bénéfice imposable 2011 compris entre une et huit fois le PASS). En effet, ces versements, qui étaient déductible en 2011, sont limités par le plafond de 10% des revenus 2011, soit le même plafond que les autres cotisations 2012. Il faut indiquer en cases 6QS et 6QT le montant de ces cotisations versées durant l'année (N – 1), ce qui permettra à l'Administration de calculer les plafonds applicables l'année suivante (N). Ce plafond individuel de déduction est normalement préinscrit sur la déclaration des revenus du contribuable aux cases 6PS et 6PT.
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Les réductions et crédit d'impôt…
Certaines charges et dont sont déductibles non pas de votre revenu, mais de votre impôt. Vous devez joindre à votre déclaration les justificatifs de ces dons ou charges (sauf pour une déclaration en ligne), avec le montant et la date du versement. Vous devez déclarer dans chaque rubrique le montant effectivement versé, sans tenir compte des éventuels plafonds. Les limitations seront effectuées automatiquement.
La seule exception concerne les dons à des organismes d'aide aux personnes en difficulté (Case 7UD). Il faut indiquer le montant ouvrant droit à cette réduction d'impôt (maximum 521 €) et reporter le surplus éventuel sur la case 7UE. Ce surplus sera également à intégrer dans la case 7UF, avec les autres dons qui ouvrent droit à une réduction d'impôt plus faible, de 66 % dans la limite de 20 % du revenu imposable (contre 100% pour la case 7UD). S'il dépasse le plafond de 20% du revenu imposable, indiquez le surplus en case 7UG. Ce surplus sera reporté l'année suivante. Les reports sont d'ailleurs à indiquer 7XS, 7XT, 7XU, 7XW et 7XY, selon leur année de réalisation. Les autres réductions ne sont pas reportables.
Il s'agit par exemple des dépenses pour les enfants à charge. Indiquez aux cases 7EA, 7EC, 7EF le nombre d'enfants à votre charge et aux cases 7EB, 7ED, 7EG, le nombre d'enfants en résidence alternée.
De plus, vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt égal à 50 % des dépenses engagées, à compter du 1er janvier 2012 pour la garde des enfants à charge, âgés de moins de 6 ans au 1er janvier 2012 (cases 7GA, 7GB, 7GC pour les enfants à votre charge, et cases 7GE, 7GF, 7GG pour les enfants en résidence alternée).
Vous bénéficiez aussi d'une réduction de 50%, plafonnée à 12000 euros pour les dépenses pour l'emploi d'un salarié à votre résidence située en France.
Le plafond est majoré dans certains cas (première année, titulaire de la carte d'invalidité,…). Il faut alors cocher les cases 7DQ, 7Q et/ou 7DL). Les dépenses à réduire sont à porter sur la case 7DF ou 7DB.
Vous pouvez également bénéficier d'un crédit d'impôt si vous avez effectué, entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012, des dépenses en faveur des économies d'énergie et du développement durable, dans votre habitation principale. Les dépenses sont à reporter en cases 7TT à 7TY selon le crédit d'impôt qu'elles octroient. Toutefois, si les dépenses réalisées ont été financées, même partiellement, par un éco-prêt à taux zéro (Vous devez alors cocher la case 7WE ou 7WG), vous ne pouvez pas bénéficier du crédit d'impôt si le revenu fiscal de référence de votre foyer pour l'année 2010 excède 30000 €.
Les intérêts d'emprunt au titre de l'acquisition de la résidence principale ouvrent droit à un crédit d'impôt pour les acquisitions réalisés depuis le 6 mai 2007 et avant le 1er Janvier 2011. Le crédit d'impôt dépend de la date d'acquisition et du type de bien (anciens, neuf, BBC,…). Les annuités sont à indiquer en cases 7VU à 7VT.
Enfin, les autres dépenses ouvrant droit à des réductions sont dans certains cas les cotisations syndicales (case AC, AE et AG), les primes de rentes survie et les contrats d'épargne handicap (case 7B), et les dépenses liées à la dépendance (7CD et 7CE)
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