Passes d’armes sur le Livret d’épargne populaire. Les députés ont adopté une mesure visant à élargir l'accès au livret d'épargne populaire (LEP), dans le cadre de l'examen du projet de loi de Finances rectificative. Une décision qui va à l’encontre de l’avis du gouvernement…
Jusqu’à présent, le LEP était uniquement aux foyers non imposables ou dont l'impôt sur le revenu est au maximum de 769 euros. Or, Christian Eckert a fait adopter cette semaine un amendement au projet de loi de Finances rectificative prévoyant de relever le plafond d’accès de 4% à 800 mais aussi d’abandonner le critère du montant de l’impôt sur le revenu pour les nouveaux LEP ouverts à partir du 1er janvier 2014.
Les foyers devraient justifier d'un revenu fiscal de référence inférieur à 24.043 euros pour un célibataire. Les conditions d’éligibilité seraient donc assouplies et ce seraient ainsi 7 millions de foyers supplémentaires qui auront la possibilité d’ouvrir un LEP. Le gel du barème de l’impôt sur le revenu et de ce plafond a en effet contraint certains de foyers modestes à clôturer leur LEP.
L’amendement adopté par les députés prévoit une autre disposition : elle autoriserait un foye dépassant le revenu fiscal de référence de garder son livret si ses revenus sont à nouveau inférieurs à ce montant l'année suivante.
Mais le gouvernement ne voit pas cet élargissement du nombre de bénéficiaires d’un très bon œil. Le LEP bénéficie en effet d’un petit coup de pouce par rapport à son cousin le Livret A. Tout comme ce dernier, il est défiscalisé mais…il offre un taux supérieur de 0,5% à celui du Livret A, soit actuellement 1,75%. 50 points de base qui, selon Pierre Moscovici, pourraient provoquer un « risque indéniable pour les finances publiques » Bercy estime en effet à 280 millions d’euros le surcoût lié à cette mesure « dans l’hypothèse la plus extrême ». Autrement dit, si ces 7 millions de ménages remplissaient tous leur LEP à au plafond c’est-à-dire à 7.700 euros.
Pour aller plus loin :
A partir du 1er janvier 2014, toute ouverture de LEP se fera sur de nouvelles références. Il ne sera plus tenu compte de l'impôt payé, mais du revenu fiscal de référence, toujours en n-2.
Ainsi, un célibataire devrait avoir un revenu fiscal de référence pour 2012 (indiqué dans l'avis d'imposition reçu en 2013) inférieur ou égal à 24 043 euros, soit 2000 euros d'impôts sur le revenu pourrait ouvrir un LEP. Et un couple marié ou pacsé payant jusqu'à 1616 euros, soit un revenu fiscal de référence de 34 081 pourraient prétendre à un LEP et 1.992 euros (salaire mensuel imposable de 3.975 euros) pour un couple marié avec deux enfants.
