Fiscalité : la fin de la déductibilité de la CSG de l'IR dans les tuyaux ?

lundi 03 février
Auteur: Rédaction Monfinancier
Il y a 6 ans - Le 03/02/2014 à 11h02

Si l’idée du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu plutôt qu’une fusion IR-CSG aurait les faveurs du gouvernement, le rapporteur général du Budget à l’Assemblée nationale, Christian Eckert, est revenu sur le principe de la déductibilité de la CSG dans une interview publiée dans ‘Le Parisien/Aujourd'hui en France’.

Pour le parlementaire, il y a « une injustice à corriger » dans le fait que la CSG puisse actuellement être en partie déduite de l'impôt sur le revenu. La CSG payée sur les revenus du capital (revenus fonciers, revenus mobiliers, etc.) est en effet déductible à hauteur de 5,1% de l’impôt sur le revenu. Outre un système « complexe et incompréhensible », Christian Eckert estime que « seuls ceux qui paient de l'impôt sur le revenu profitent de cet avantage fiscal. Pas les autres.»

Le chantier auquel le parlementaire souhaite s’attaquer est bien complexe puisqu’il impliquerait une refonte des taux et des barèmes de l’impôt sur le revenu. « Car si la CSG ne peut plus être déduite, cela signifie que l'impôt sur le revenu augmente. Or la réforme doit se faire à prélèvements constants, sans faire de perdants ». ajoute le député de Meurthe-et-Moselle.
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