Retraite et Défiscalisation : 2 récompenses pour M PER by Apicil, le premier PER sans frais d’entrée du marché

Une enveloppe financière attractive

Préparer sa retraite en bénéficiant de réduction d'impôt ? C'est la formule magique proposée par le nouveau Plan d’Épargne Retraite (PER) créé par la loi Pacte de 2019. Avant d'être un produit de défiscalisation (voir ci-dessous), le PER est donc surtout une enveloppe d'épargne qui doit permettre aux Français de faire fructifier un capital pour bénéficier de revenus complémentaires à la retraite.

Pour ce faire, les sommes épargnées vont donc être placées sur des supports de différentes natures (fonds en euros, OPCVM, SCPI, SCI, OPCI, etc...) avec l’espoir de réaliser des plus-values sur le long terme.

La plupart des PERin (Plan d’Épargne Retraite individuel) sont des contrats d’épargne distribuées par des compagnies d’assurance, des organismes de prévoyance ou de mutuelles. Ce type de contrats ressemble à s'y méprendre à un contrat d'assurance-vie. Comme l’assurance-vie, placement préféré des Français, le PERin offre de nombreux avantages financiers :

• Possibilité d’investir dans un fonds en euros, garanti par l’assureur, et dont le rendement est plutôt attractif pour un placement sans risque. Rendement moyen du marché des fonds en euros de l’assurance-vie en 2019 : 1,40 %* (source FFA).

• Possibilité d’investir sur des supports plus dynamiques** comme par exemple des fonds** investis partiellement ou en totalité sur les marchés actions, ou des placements de Pierre Papier (SCPI, SCI ou OPCI***) pour investir indirectement en immobilier. Le choix d’un plan qui offre de nombreuses unités de compte de qualité et diversifiées est donc particulièrement important.

• Possibilité de réaliser des arbitrages à tout moment entre les différents supports du contrat, soit pour sécuriser une partie de l’épargne, soit au contraire pour la dynamiser et bénéficier de meilleurs rendements.

Néanmoins, comme il s’agit d’un produit nouveau, peu de produits disponibles permettent à l’heure actuelle, de bénéficier sur une enveloppe PER des mêmes avantages financiers que sur une enveloppe assurance-vie, en termes de frais et de supports disponibles.

Découvrez notre solution M PER by Apicil : le premier PERin sans frais d’entrée du marché :

• Des frais réduits au profit de la performance des épargnants (pas de frais de versement ni de droit d’entrée, frais de gestion réduits à 0,60 % sur les unités de compte)

• Une large gamme de supports diversifiés (Fonds en euros, OPC, Produits Structurés, OPCI, SC/SCI, SCPI, Capital investissement)

• Plusieurs types de gestion disponibles (gestion libre, gestion à horizon, etc.), ainsi que des options d’arbitrages programmés (lissage, écrêtage, etc.)

• De nombreuses options pour la sortie en rente avec les annuités garanties, la rente non linéaire ou la rente viagère réversible à 60% ou 100%

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Le TOP et l'excellence

Chaque année, l’éditeur de guides thématiques Les Dossiers de l’Épargne décerne ses « labels d’excellence » sur les différents produits d'investissement : assurance vie, livrets d'Épargne, etc. Le PER (Plan d'Épargne Retraite) ayant été créé l'année dernière, il s'agit donc cette année des premiers labels décernés par les Dossiers de l'Épargne sur ces nouvelles solutions.

Mais fort d'une expérience de plus de 10 ans sur les produits d'investissement , notamment sur l'assurance-vie et le PERP (Plan d'Épargne Retraite Populaire ayant vocation à disparaitre au profil du PER), les Dossiers de l'Épargne ont développé une véritable expertise pour juger les nouveaux plans selon plusieurs critères : les frais du contrat (frais d'entrée, frais d'arbitrage, frais de gestion), la performance du fonds en euros, la qualité de l'offre en unités de compte (diversité des catégories de fonds, diversité des gestionnaires, notation des fonds, Pierre Papier, etc.), les options de gestion, le calcul de la sortie en rente, les options de sortie et de prévoyance, le transfert.

Avec ses frais réduits (pas de frais de versement ni de droit d’entrée, frais de gestion réduits à 0,60 % sur les unités de compte), une large gamme de supports diversifiés (Fonds en euros, OPC, Produits Structurés, OPCI,SC/SCI, SCPI, Capital investissement) ainsi que les nombreux types de gestions et options disponibles, M PER by Apicil se positionne très bien sur les différents critères du Dossier. Le PER a ainsi obtenu le Label d'Excellence 2020 des Dossiers de l'Épargne.

Le groupe média ToutSurMesFinances.com dévoile également cette année la première édition de ces "TOP PER". Le groupe présentait déjà depuis quelques années des "TOP" en matière d'assurance-vie. Avec ce prix, ToutSurMesFinances.com récompense, avec l'aide d'un jury indépendant, les meilleurs PER individuels ou PERin proposés en France. Notre contrat M PER by Apicil a reçu le TOP d'Argent 2020dans la catégorie Grand Prix du jury.

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Bénéficier d'une réduction d’impôt

En plus de se construire un complément pour la retraite, investir dans un PER permet de bénéficier d'une réduction d'impôt pour chaque versement effectué : les versements volontaires réalisés sur une année dans ce produit sont en effet déductibles du revenu imposable dans la double limite de :

• 10% des revenus du travail de l’année n-1 (après abattement de 10%), limités à 8 fois le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) de l’année n-1 (PASS 2019 : 40 524 euros).

• 10% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale si les revenus sont trop faibles (PASS 2020 : 41 136 euros).

Comme il s'agit d'un produit de déductions d'impôt, le gain fiscal dépend de la tranche marginale d'imposition (TMI) . Plus elle est élevée, plus l'économie d'impôt sera forte : un contribuable soumis à la tranche à 45% bénéficiera donc d'une réduction d'impôt de 45% de son versement (s'il ne dépasse pas les plafonds).

Dans l'idéal, ce placement convient parfaitement aux contribuables aux tranches marginales d'imposition élevées pendant leur vie active et qui une fois à la retraite, disposeront de revenus moindres, et donc d'une pression fiscale moins forte, comme c’est le cas par exemples des professions libérales, des cadres supérieurs, des chefs d'entreprise, etc.

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Un produit bien plus souple que les autres plans de retraite

La réduction obtenue à l’entrée peut être très attractive, mais l’épargnant ne doit pas oublier que tout avantage fiscal s’obtient avec des contreparties.

Pour le PER, la principale contrepartie est qu’il s’agit d’un produit « tunnel » : les sommes sont bloquées jusqu’à la retraite.

Il existe quelques cas rares de sorties anticipées liés à des accidents de la vie (Décès du conjoint, invalidité, surendettement, expiration des droits au chômage, etc…). Avec la loi Pacte, un autre cas de sortie anticipée est ajouté pour le PER : la sortie anticipée pour financer l’acquisition de sa résidence principale. Mais attention, cette sortie doit obligatoirement servir à un apport pour acheter la résidence principale. Et elle est fiscalisée (TMI). La fiscalité à la sortie pourrait donc être plus élevée que le gain fiscal à l’entrée.

Le premier objectif de la Loi Pacte, concernant l’Épargne Retraite, était d’assurer la portabilité de tous les contrats, qu’ils soient souscrits de manière collective en entreprise (Perco, article 83) ou à titre individuel (Perp, contrat Madelin). Avec ces anciens produits un épargnant ne pouvait pas toujours conserver un dispositif d’épargne retraite tout au long de sa carrière, faute de pouvoir le transférer s’il change de métier ou d’entreprise.

Ce sera désormais possible avec le PER qui peut être ouvert en entreprise ou individuellement. Et l'épargne accumulée est intégralement portable d'un produit à l'autre. Il est également possible de transférer les anciens PERP et Madelin vers un nouveau plan. Cette possibilité restera en vigueur au moins jusqu'en janvier 2023. Les frais de transfert sont alors plafonnés à 5% si le plan a moins de 10 ans, et à 0% si le contrat a plus de 10 ans.

L'autre nouveauté du PER concerne les sorties à la retraite, notamment la possibilité lors de la retraite de choisir entre rente et/ou capital, en une fois ou de manière fractionnée. Le retraité devrait pouvoir demander, par exemple 5 000 € immédiatement, 5 000 € dans 5 ans, puis une rente de 90 € par mois déclenchée à 70 ans. De nouveaux décrets sont attendus pour préciser ces conditions des sorties en capital.

Le capital versé, qui a permis une déduction fiscale à l'entrée, est soumis à la sortie à l’impôt sur le revenu (TMI, pas de prélèvements sociaux). Ce capital a généré des gains (intérêts et plus-values). Ces gains sont quant à eux soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% (choix possible pour TMI + prélèvements sociaux de 17.2%). Un point sur lequel l’épargnant doit se montrer très vigilant. Car s’il retire beaucoup de capital, il pourrait basculer dans une tranche supérieure et être donc lourdement imposé (d'où l'intérêt de retirer en plusieurs fois).

Au final, à condition de bénéficier d’un bel avantage fiscal à l’entrée, de bloquer les sommes jusqu’à la retraite et de rester vigilant au moment des retraits au niveau de la fiscalité, le nouveau PER peut s’avérer fort judicieux pour préparer sa retraite et bénéficier d’une réduction d’impôt.

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Communication non contractuelle à caractère publicitaire.

* taux net de frais de gestion, hors prélèvements sociaux et impôt sur le revenu. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures

**Les investissements en unités de compte présentent un risque de perte en capital, doivent s’envisager dans une optique long terme et porter sur une petite partie d’un patrimoine global. Contrairement au fonds en euros, la valeur de ces unités de compte, qui reflète la valeur d’actifs sous-jacents, n’est pas garantie mais est sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures et ne sont pas constantes dans le temps.

*** Les parts de SCPI et SCI sont des supports de placement à long terme (minimum 10 ans) et doivent être acquises dans une optique de diversification de votre patrimoine. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures et ne sont pas constantes dans le temps. Comme tout investissement, l'immobilier présente des risques :

- La baisse de la valeur du placement. Le capital investi dans une SCPI ou une SCI n’est pas garanti. La valeur de part d'une SCPI et d'une SCI évolue dans le temps, en relation étroite avec l’état de la conjoncture de l'immobilier d'entreprise. Cette conjoncture suit des cycles successifs, avec des phases à la hausse et à la baisse.

- La diminution des revenus locatifs. Dans un contexte économique moins favorable, la baisse des revenus locatifs versés aux associés est due à la diminution du taux d’occupation financier et/ou à la baisse du montant global des loyers versés par les locataires. Cette baisse peut être toutefois atténuée par l’effet de la mutualisation des risques grâce à la diversification immobilière et locative du portefeuille de la SCPI ou de la SCI.

- La liquidité. La SCPI et la SCI n’étant pas un produit coté, elle présente une liquidité moindre comparée aux actifs financiers. Les conditions de cession (délais, prix) peuvent ainsi varier en fonction de l’évolution du marché de l’immobilier d'entreprise et du marché des parts de SCPI ou de SCI.

INTENCIAL Libéralys Retraite dénommé M PER by Apicil est un Plan d’Épargne Retraite Individuel multisupports souscrit par GERP Victoria (n°490 232 493/GP53), association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé 38 François Peissel, 69300 Caluire et Cuire, auprès d’APICIL Epargne. APICIL Epargne, entreprise régie par le Code des assurances - Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, Siège social 38 rue François Peissel – 69300 Caluire et Cuire – RCS Lyon 440 839 942 – Capital 114.010.000 €.

Société soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) (4 Place de Budapest - CS 92459 - 75436 PARIS CEDEX 9).