Qu'est-ce qu'un OCVPM ? Défintion, fiscalité, intérêt

mercredi 19 décembre
Auteur: Rédaction Monfinancier
Il y a 7 ans - Le 19/12/2012 à 09h12

Ils prennent des noms comme OPCVM, SICAV, FCP, ETF et d'autres sigles et sont l'un des placements de base d'un portefeuille équilibré. Les fonds d'investissement ont une place importante dans votre patrimoine, qui nécessite une connaissance approfondie de ce placement

1. OPCVM : définition


Les OPCVM, plus généralement appelés fonds d'investissement, sont des organismes de placement collectif de valeurs mobilières.

Concrètement, il s'agit d'une entité qui va investir sur des produits de placement (actions, obligations, taux…), le capital qu'elle a obtenu en émettant des titres auprès des épargnants. Le fonds appartient ainsi aux épargnants, appelés « les porteurs de parts » qui pourront jouir des rendements et des performances qui seront offerts par l'actif du fonds.

Les OPCVM sont généralement gérés par des sociétés de gestion, indépendantes (Camignac gestion, La Compagnie Financière Edmond de Rothschild), ou filiales de grand groupe (Crédit Agricole Asset Management, AXA Investment Managers,…).


1.1 Les différentes formes d'OPCVM


L'OPCVM créé par la société de gestion prendra la forme soit d'une SICAV, soit d'un FCP. La différence entre les FCP et les SICAV est essentiellement juridique. Une SICAV est une société anonyme qui émet des actions et dont l'actionnaire majoritaire est la société de gestion. Un FCP est une copropriété de valeurs mobilières qui émet des parts.

La plupart des sociétés de gestion détiennent plusieurs fonds d'investissement correspondant chacun à un type de placement. On retrouve donc dans la plupart des sociétés de gestion plusieurs OPCVM, qui vont être uniquement investis en actions, classifiés selon leur univers d'investissement (France, Europe, Asie, Monde…), mais aussi des fonds investis en obligations ou en produits de taux. Il y a également des fonds qui investissement indifféremment sur différents actifs en fonction des opportunités.

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Les OPCVMles plus courants sont les fonds d'actions qui investissent dans des sociétés cotées. On les sépare généralement en deux grandes catégories, les fonds de gestion libre et de gestion benchmarkée. Le fonds benchmarké type est le fonds indiciel ou quasi-indiciel : sa gestion consiste à s'éloigner le moins possible d'un indice de référence, en laissant toutefois une marge de manoeuvre (très faible) au gérant pour essayer de battre cet indice. Un fonds de gestion libre va donner carte blanche à son gérant, qui va appliquer ses convictions pour battre un indice. Chaque gérant a son style particulier. Plus la gestion sera complexe, plus elle entraine des frais élevés.

Les trackers, ou ETFs, sont un type d'OPCVM de gestion indicielle. Leur but est de répliquer la performance d'un indice de référence à moindre frais. Leur particularité est qu'il s'agit de fonds cotés, contrairement aux OPCVM classiques. Pour ces derniers, le prix est fixé une fois par jour (voir une fois par semaine dans certain cas) et on ne peut les acheter qu'à ce prix, basé sur le dernier cours de clôture des actifs en portefeuille. A l'inverse, les trackers cotent généralement en continu : La société de gestion (appelée ici l'émetteur) va en effet assurer la liquidité sur les marchés boursiers et s'assurer que le tracker suit bien son indice de référence.


1.2 Le prospectus DICI : document clé pour l'investisseur


Lors de la création d'un fonds, la société de gestion va dans un premier temps établir un prospectus complet et un prospectus simplifié, approuvés par l'AMF, donnant une information sur la gestion, la mise en oeuvre et les modalités du fonctionnement de l'OPCVM.

Depuis le 1er Juillet 2011, le prospectus simplifié d'un OPCVM a été remplacé par le DICI, document d'information clé pour l'investisseur. Il s'agit d'un document comportant, de façon claire et synthétique, les informations essentielles sur l'OPCVM. Il doit être remis à l'investisseur avant toute souscription.

L'objectif est d'adresser aux investisseurs grand public une information claire, synthétique, complète, mais moins complète que l'information présentée dans le prospectus qui est parfois trop complète et souvent trop lourde. Avec le DICI, l'investisseur a ainsi accès aux informations nécessaires à sa prise de décision dans un document volontairement court, généralement limité à deux pages.

Il comporte un paragraphe sur les objectifs et la politique d'investissement, un sur les frais, un sur les performances passées, et un sur les informations pratiques
Sa présentation est harmonisée au niveau européen pour faciliter la comparaison entre plusieurs OPCVM. Enfin, la nouveauté du DICI par rapport au prospectus simplifié résidait dans l'affichage du niveau de risque de l'OPCVM sur une échelle allant de 1 à 7, ce qui permet à l'investisseur de pouvoir prendre facilement conscience du profil rendement/risque de son investissement.

Les classifications représentatives de l'exposition réelle de l'OPCVM décrite par l'AMF :
> actions françaises
> actions de pays de la zone euro
> actions des pays de l’Union européenne
> actions internationales
> obligations et autres titres de créance libellés en euro
> obligations et autres titres de créance internationaux
> monétaires court terme
> monétaires
> fonds à formule
> diversifiés

2. OPCVM: La fiscalité et les enveloppes


Les OPCVM sont considérés comme des valeurs mobilières et à ce titre, ils ont la même fiscalité que les actions, obligations et produits dérivés. De plus, les moins-values réalisées sur un OPCVM peuvent se déduire des plus values réalisées sur les autres valeurs mobilières et inversement.

Jusqu'à 2012, les plus values réalisées sur les valeurs mobilières subissaient un prélèvement forfaitaire libératoire de 19%, en plus des prélèvements sociaux (actuellement 15.5%). Mais depuis cette année, les plus values réalisées une année seront à intégrer au barème de l'impôt sur le revenu, à déclarer et à payer l'année suivante. Dès lors, le prélèvement sur la plus-value correspondra au taux marginal d'imposition qui dépend de l'ensemble des revenus (5.5%, 14%, 30%, 41%, 45%).
Les dividendes et intérêts que versent les fonds sont également à déclarer à l'impôt sur le revenu. Sur les dividendes, l'investisseus bénéfice d'un abattement de 40%. Par contre, l'investisseur ne peut déduire de ces revenus d'éventuelles moins values réalisées par ailleurs.

Si la fiscalité parait lourde, il existe des enveloppes fiscales dans lesquelles les investisseurs ont la possibilité d'investir en OPCVM, en bénéficiant alors d'une fiscalité beaucoup plus douce. Il s'agit par exemple du PEA et de l'assurance vie. Sur le PEA, tous les OPCVM ne sont pas éligibles (Il s'agit principalement des fonds d'actions européennes) tandis que sur l'assurance vie, les possibilités sont plus larges (fonds d'actions internationales, fonds d'obligations, fonds mixtes,…) et c'est l'assureur et/ou le distributeur qui sélectionne(nt) les fonds présents dans le contrat. Par exemple, sur les contrats d'assurance vie de MonFinancier, vous avez plus de 700 fonds éligibles.

3. OPCVM: Les performances et les notations


Dans tous les cas, la performance d'un OPCVM va être étroitement liée à l'évolution de la classe d'actifs sur laquelle il est investi et donc à son indice de référence. Elle dépend aussi du type de gestion choisi.
La performance d'un fonds de gestion libre va ainsi dépendre de la capacité du gérant à battre son indice de référence. Le plus souvent, le gérant va appliquer un stock-picking, qui consiste en une sélection de titres fondée uniquement sur l'analyse des valeurs, sans référence à un benchmark. Mais en fait, chaque gérant à son style particulier. Certains vont plutôt rechercher les opportunités de fusions-acquisitions, quand d'autres effectueront des arbitrages, ou encore joueront avec les options pour profiter d'une hausse ou d'une correction…

La performance va aussi dépendre des frais du fonds. Plus la gestion sera complexe, plus elle entraine des frais élevés. Pour les trackers, et plus globalement les fonds indiciels, qui ont des frais très faibles et essayent de coller à leur indice, la performance va dépendre quasiment exclusivement de l'indice de référence, bien qu'il y ait des fonds qui répliquent plus ou moins bien leur indice.

C'est ainsi qu'il est toujours judicieux de comparer les notations des OPCVM sur un site d'informations. Le principal site d'informations et de notations des OPCVM est Morningstar.
Les notations de Morningstar font partie d'un rapport de recherche détaillé qui fournit une analyse prospective des mérites propres d'un fonds en fonction de différents critères fondamentaux. Les analystes passent au crible les performances, la qualité de l'équipe de gestion, de la maison mère, le processus d'investissement et bien sûr les frais de gestion de quelque 3 000 fonds européens et asiatiques.

Les fonds se voient ainsi décerner différentes mentions. Les plus méritant seront qualifiés «élite», les autres seront, en fonction de la qualité du fonds notés, «supérieur», «standard», «inférieur» ou «déficient». Cette notation complète les étoiles Morningstar, attribuées en fonction uniquement de la performance nette et de la volatilité. Les 10% de têtes obtiennent 5 étoiles, les 22,5% suivant 4 étoiles, les 35% suivant 3 étoiles, les 22,5% suivant 2 étoiles et les 10% derniers 1 étoile.

Pour consulter ces notations, vous pouvez vous rendre sur le site de Morningstar, mais vous pouvez également aller sur notre site où vous trouverez les notations des fonds éligibles aux contrats d'assurance vie de Monfinancier


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