Dans une famille recomposée, l’objectif est souvent de garantir un cadre de vie au conjoint survivant tout en préservant les droits des enfants. Malheureusement les structures familiales ont évolué plus vite que la législation. La loi prévoit peu de dispositions spécifiques à la famille recomposée ce qui peut alimenter un risque de conflit en cas de décès de l’un des époux.
Les enjeux patrimoniaux d'une famille recomposée
Préparer la transmission de son patrimoine, lorsqu'on vit dans une famille recomposée, entraine des enjeux spécifiques, à la fois pour le nouveau conjoint (ou concubin), les enfants non communs et les enfants nés d'une précédente union.
L’enfant non commun n’a aucun lien de parenté avec son beau-parent, il n’a donc aucune vocation successorale, peu importe que son parent se soit marié, pacsé ou soit en concubinage avec son nouveau partenaire. Par conséquent, le patrimoine transmis du parent au beau-parent en pleine propriété reviendra en principe à ses propres héritiers, au détriment de l’enfant non commun.
Par ailleurs, si le beau-parent souhaite gratifier l’enfant non-commun, la transmission subira un taux d’imposition de 60 % puisqu’ils n’ont aucun lien juridique.
Les enfants issus d’une première union peuvent également craindre que le nouveau conjoint hérite d’une part trop importante du patrimoine, au détriment de leur propre héritage.
Quel est l’objectif poursuivi dans votre stratégie patrimoniale ? Souhaitez-vous protéger votre nouveau compagnon ? A l’inverse, souhaitez-vous préserver les droits de votre enfant d’un premier lit ? Ou bien, préférez-vous conserver un équilibre entre votre compagnon et votre enfant pour que personne ne se sente lésé ? De ces questions découlent plusieurs solutions à envisager que nous décrivons dans le reste de cet article.
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Le choix de l’union conjugale pour protéger son partenaire
3 régimes coexistent : le concubinage, le PACS et enfin le plus protecteur : le mariage.
Le concubinage est l’union la moins protectrice pour le couple puisqu’il n’y a aucun lien juridique. Aucun droit temporaire au logement pour le concubin survivant et taxation entre tiers en cas de legs (60%).
Bien que les couples pacsés bénéficient des mêmes droits fiscaux et sociaux que les couples mariés, le droit successoral ne leur accorde aucune protection spécifique. En l’absence de dispositions anticipées, le partenaire survivant n’a aucun droit sur l’héritage et n’est pas considéré comme héritier légal. Il risque ainsi de se retrouver sans aucun droit sur le patrimoine du défunt, voire dans une situation précaire. Pour assurer la protection du partenaire survivant, le testament constitue le seul moyen juridique de lui transmettre une partie du patrimoine après le décès. Le testateur (celui qui rédige le testament) peut ainsi lui léguer des biens, dans le respect des règles successorales en vigueur (réserve héréditaire et quotité disponible).
Dans le cadre d’un mariage, le conjoint survivant est héritier légal et bénéficie de droits successoraux sans nécessiter de dispositions particulières. En revanche, en fonction du régime matrimonial choisi (communauté légale, communauté universelle, séparation des biens...), la protection du conjoint survivant sera plus ou moins importante.
La donation au dernier vivant pour augmenter les droits du conjoint
Pour des époux mariés avec des enfants issus exclusivement de cette union, les droits du conjoint survivant sont, au choix, ¼ en pleine propriété ou la totalité en usufruit.
En revanche, lorsqu’il existe des enfants issus d’une autre union, alors le conjoint survivant n’a droit qu’à ¼ en pleine propriété.
Donation entre époux
Pour augmenter les droits du conjoint survivant et le protéger davantage, une donation au dernier vivant peut être envisagée. Ainsi, l’époux survivant aura le choix entre :
• Option 1 : l’usufruit sur tous les biens de la succession ;
• Option 2 : une partie en usufruit (¾) et une autre en pleine propriété de tous les biens de la succession (¼ ) ;
• Option 3 : la quotité disponible en pleine propriété (c’est-à-dire la part restante après imputation de la réserve héréditaire : ½ avec un enfant, 1/3 avec deux ou ¼ avec 3 enfants ou plus)
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L’assurance vie pour rétablir l'équilibre
L’assurance vie constitue un levier efficace pour rétablir l’équilibre entre les enfants issus d’une précédente union et ceux du couple. En effet, la transmission du capital via ce dispositif est plus souple, car le contrat étant hors succession, il échappe aux règles de la réserve héréditaire, sauf en cas de primes manifestement exagérées.
Grâce à la liberté de rédaction de la clause bénéficiaire, il est possible de déterminer librement la répartition des capitaux au décès de l’assuré, sans être soumis aux règles successorales classiques. De plus, tous les enfants, qu’ils soient communs ou non, profitent d’une fiscalité avantageuse sur les primes versées avant 70 ans.
Pour rappel, en cas de décès, chaque bénéficiaire bénéficie d’un abattement de 152 500 €, après quoi les sommes transmises sont taxées à 20 % jusqu’à 700 000 €, puis à 31,25 % au-delà.
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Libéralité graduelle ou résiduelle pour n’oublier personne
La libéralité graduelle permet au donateur (ou testateur) de transmettre un bien en deux étapes en désignant deux bénéficiaires successifs. Le premier bénéficiaire reçoit le bien avec l’obligation de le conserver jusqu'à son décès, puis de le transmettre intégralement au second bénéficiaire prédéfini.
La libéralité résiduelle fonctionne également en deux temps, mais avec une contrainte allégée : le premier bénéficiaire reçoit le bien en pleine propriété et n’a aucune obligation de le conserver en l’état. Toutefois, au moment de son décès, ce qu’il en reste est transmis au second bénéficiaire désigné par le donateur.
Par exemple, Madame Martin reçoit les biens à charge de les transmettre à l’enfant de Monsieur Martin en intégralité (libéralité graduelle) ou ce qu’il en reste (libéralité résiduelle). L’enfant tient ses droits de son père Monsieur Martin comme si le bien n’avait jamais transité par le patrimoine de Madame Martin.
Donation de la nue-propriété avec usufruit successif
La donation de la nue-propriété avec usufruit successif est une solution efficace pour organiser la transmission du patrimoine dans une famille recomposée. Elle permet de protéger le conjoint survivant tout en assurant la transmission du patrimoine aux enfants issus d’une première union.
Le donateur (parent) donne la nue-propriété d’un bien à ses enfants tout en se réservant l’usufruit. Puis, à son décès, l’usufruit passe au conjoint survivant (usufruit successif), lui permettant de continuer à utiliser le bien (habiter la maison) ou d’en percevoir les revenus (loyers d’un bien locatif). Le conjoint n’est pas propriétaire du bien, mais il ne peut pas être délogé par les enfants.
Les enfants deviendront pleinement propriétaires du bien au décès du second usufruitier (le conjoint survivant).
Cette solution évite que le patrimoine revienne aux enfants du conjoint survivant en cas de remariage ou de nouvelle union. Elle garantit également que les enfants du premier mariage hériteront bien du bien donné.
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