Du passé, faisons table rase. Le nouveau gouvernement Ayrault va annuler certains dispositifs du quinquennat de Nicolas Sarkozy (TVA sociale, heures supplémentaires, baisse de l’ISF, droits de succession). Pour combler ces pertes de recettes fiscales, quelques ajustements seront à l’ordre du jour. Et ils ne seront pas du tout du goût des contribuables. Quelques 29 milliards d’euros de hausses d’impôts seront programmées par les socialistes pour les dix-huit prochains mois à venir.
Ce « choc » fiscal dont les premières mesures seront officialisées le 4 juillet, pèsera pour 18 milliards d’euros sur les entreprises et pour 11 milliards sur les particuliers, surtout les contribuables les plus aisés. C’est le moyen choisi par le nouveau gouvernement pour redresser les comptes de la France alors que Bruxelles veille au grain et est prêt à dégainer au moindre dérapage budgétaire.
Le gouvernement va ainsi revenir à l’ancien barème de l’Impôt sur la fortune, plus pénalisant. En attendant sa mise en place, une contribution exceptionnelle sera appliquée, l’objectif étant d’annuler les 2 milliards d’euros de cadeaux accordés par l’ancien gouvernement aux assujettis à l’ISF.
Aussi, les exonérations d’impôts sur les donations subiront un coup de rabot. De 159 000 euros par enfant et par parent, ils passeront à 100 000 euros. Et pour que cette donation soit exempte d’impôt, il faudra être plus patient et attendre quinze ans contre dix ans jusqu’à présent.
Pour contribuables gagnant plus de 150 000 euros par an et par part, une tranche d’impôt de 45% leur sera créée spécialement pour eux. Concernant la très polémique tranche à 75%, elle touchera en France les revenus supérieurs à un million d'euros, soit entre 3000 et 3500 foyers, pour un gain estimé de quelques centaines de millions d'euros par an. Une mesure que le président de la République avait lui-même qualifiée de «symbolique» pour rétablir une certaine « justice sociale ».
Quant aux revenus du capital, ils seront soumis au barème de l’impôt sur le revenu. D’après l’institut Montaigne, le gain est estimé à 4,38 milliards d’euros par an. L’assurance-vie sera épargnée par cette mesure. Toutefois, la hausse de la 2% de la CSG sur les revenus sur le capital, votée sous le gouvernement Fillon, reste pour sa part maintenue.
Concernant les entreprises, la défiscalisation des heures supplémentaires va être mise au placard. La mise à mort de la mesure phare de Nicolas Sarkozy devrait rapporter 1 milliard d’euros d’économies pour l’Etat. Petite précision, les TPE ne sont pas concernés par ce tour de vis.
