Le budget rectificatif de 2012 qui sera présenté mercredi en conseil des ministres comportera quelques « surprises » révèle le site internet du journal ‘Le Figaro’. Parmi ces « nouveautés », le site internet croit savoir que la prise en charge des frais de scolarité des enfants français inscrits dans un établissement français à l'étranger sera purement et simplement supprimée. « Une mesure à fort symbole qui avait été instaurée par Nicolas Sarkozy » ajoute ‘Le Figaro’.
Par ailleurs, les non-résidents (c'est-à-dire les personnes n'habitant pas en France du point de vue fiscal) devront s’acquitter des prélèvements sociaux sur leurs revenus fonciers issus de biens situés en France et sur leurs plus-values immobilières dégagées lors de la cession de ces mêmes biens. Jusqu’à présent les non-résidents payaient de l'impôt sur leurs plus-values immobilières et leurs revenus fonciers, mais étaient exonérés des prélèvements sociaux (CSG, CRDS notamment).
Dans le même temps, le gouvernement aurait « abandonné l'idée d'une suppression anticipée » du dispositif du bouclier fiscal, selon le site internet. Le tout nouvel exécutif s'est finalement résolu à verser en 2012 les derniers remboursements au titre du bouclier fiscal « car un tel geste aurait été jugé anticonstitutionnel ».
Le projet de loi de finances rectificative pour 2012 prévoit en plus de l’abrogation de la TVA sociale, la suppression des allégements sociaux liés aux heures supplémentaires ainsi qu’un tour de vis sur la fiscalité sur les successions. Aussi, la taxe de 3% sur les dividendes devrait entrer en vigueur alors que la taxe sur les transactions financières devait être doublée.
